Sujet Précédent Sujet Suivant

Condition suspensive et séparation

lolo - 30 mai 2012 à 15:46
 lolo - 30 mai 2012 à 18:41
Bonjour,

Nous devions acheter un terrain + une maison à 2 le compromis de vente du terrain est signé, nous avons l'accord de prêt nous n'attendons que le permis de construire. Mon ami ne veut plus et nous nous séparons. Est ce une clause suspensive pour le notaire ainsi que pour le constructeur ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
30 mai 2012 à 17:56
Il faudrait qu'une clause suspensive soit inscrite dans le compromis ( en cas de séparation des vendeur .....)
Mais l'a je n'y crois pas, donc si vous ne voulez ne pas acheter vous devez un dédommagement au vendeur ainsi que pour le constructeur.
0
lolo
Modifié par lolo le 30/05/2012 à 18:42
Merci de votre réponse, dans ce cas m'est t'il possible de reprendre à mon nom seule le projet ?et de tous recommencer à zéro en gardant le même terrain (la construction changerait mais resterait chez le mm constructeur) et refaire une demande de prêt....et annuler le dernier permis de construire (viens d'être avisée qu'il était accepté)
0

Discussions similaires

Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Logement hlm passer en commision
As3809 -
Assia -

11 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses