A voir également:
- Litige provisions pour charges
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Litige le bon coin - Forum Consommation
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Charges tom - Forum Louer un logement
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
1 réponse
bonjour :
La provision pour charges est un acompte mensuel, une sorte de réserve d'argent.
Périodiquement, le bailleur fait la régularisation en calculant les charges réelles, et il compare au total des provisions mensuelles. S'il y a trop d'argent il le rend, s'il n'y en a pas assez, il réclame le complément, en justifiant les charges.
S'il n'y a pas de compteur d'eau individuel, la conso est évaluée probablement en fonction de la surface du logement, et il y a de nombreux immeubles anciens qui ont ce mode de calcul. Il fallait s'y intéresser lorsque vous avez loué au fait qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de compteur.
Si on vous donne un calcul avec justification : facture d'eau et votre quote part, chauffage idem etc... vous ne pouvez pas contester. Le fait que vous n'y soyez pas tout le temps n'entre pas en ligne de compte, et vous payez le chauffage pareil avec du chauffage collectif.
Il faut bien faire attention quant on loue, pour voir si ça correspond bien aux besoins.
Lorsqu'on s'absente souvent, mieux vaut, par exemple un chauffage individuel.
Mais après coup, on ne peut rien.
La provision pour charges est un acompte mensuel, une sorte de réserve d'argent.
Périodiquement, le bailleur fait la régularisation en calculant les charges réelles, et il compare au total des provisions mensuelles. S'il y a trop d'argent il le rend, s'il n'y en a pas assez, il réclame le complément, en justifiant les charges.
S'il n'y a pas de compteur d'eau individuel, la conso est évaluée probablement en fonction de la surface du logement, et il y a de nombreux immeubles anciens qui ont ce mode de calcul. Il fallait s'y intéresser lorsque vous avez loué au fait qu'il y ait ou qu'il n'y ait pas de compteur.
Si on vous donne un calcul avec justification : facture d'eau et votre quote part, chauffage idem etc... vous ne pouvez pas contester. Le fait que vous n'y soyez pas tout le temps n'entre pas en ligne de compte, et vous payez le chauffage pareil avec du chauffage collectif.
Il faut bien faire attention quant on loue, pour voir si ça correspond bien aux besoins.
Lorsqu'on s'absente souvent, mieux vaut, par exemple un chauffage individuel.
Mais après coup, on ne peut rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2012 à 21:46