Succession dettes comment le savoir

Arthur26 - 31 mai 2012 à 22:30
 caroline - 3 juin 2012 à 02:33
Bonjour,
Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque n'a rien voulu nous dire sur les comptes, dans les papiers trouvés il y a des traces d'argent placé sur un compte d'entreprise (5000) . Y a t'il d'autres dettes, comment le savoir ? qui va devoir payer ? . Pouvons nous vendre le mobilier et verser l'argent sur le compte de notre souer afin que ca paye les dettes . Le proprietaire nous laisse 1 Mois pour rendre le logement. De plus il y a des chiens chez elle qui etait a son compagnon lui aussi decede il y a 7 mois , une personne vient tous les jours pour les sortir et donner les croquettes

3 réponses

Bonjour,
Il vous reste à accepter la succession à concurrence de l'actif net (c'est à dire accepter sans prendre en charge toutes les dettes). Il est vrai que ça rallonge considérablement les délais de règlement mais bon...
Vous pouvez aussi renoncer purement et simplement à la succession. Cela ne vous empêche pas de libérer l'appartement mais attention, pas de vendre les meubles ni de les récupérer pour vous.
Quant aux chiens, il n'y a pas trente six solutions : soit vous les adoptez, soit vous les faites piquer...
Cordialement.
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Bonjour


Vu la modicité du compte en banque, ce n'est même pas la peine d'accepter à concurrence de l'actif net. Les honos de notaire y seraient supérieurs....
En refusant, si vous n'êtes pas caution, et si vous n'avez rien pris, vous n'avez aucune obligation de payer le loyer ou de débarasser.
Ce qui est dedans n'est plus votre problème mais celui des autres héritiers potentiels ou du propriétaire qui s'adressera au TGI
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Drôles de conseils que vous donnez, faire piquer les chiens c'est plus facile en effet, pauvres bêtes qui n'ont rien demandé, occupez-vous en ou amenez-les à la spa, ils auront au moins une chance d'être adoptés.
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