Usufruit maison et comptes bancaires

Résolu
lili - 1 juin 2012 à 14:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 juin 2012 à 08:43
Bonjour,
Mon mari vient de deceder. J'ai 50 ans. Une donation au dernier vivant a été faite.Nous étions marié sans contrat de mariage . J'ai donc l'usufruit de l'appartement, de sa maison de campagne et des comptes bancaires. L'appartement et la maison de campagne sont des biens propres de mon mari. Nous n'avions pas d 'enfants en commun. Mon mari a un enfant issu d'un précédent mariage. J'ai moi meme des enfants d'une première union.
Quelles sont les conséquences pour mes enfants si je décéde ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
1 juin 2012 à 20:27
Quelles sont les conséquences pour mes enfants si je décéde ?
La donation au dernier vivant vous permet d'obtenir + que l'usufruit sur les biens composant la succession de votre conjoint.
Si vous avez déjà opté pour l'usufruit, vos droits s'éteindront naturellement à votre décès et vos enfants n'obtiendront rien puisque les biens sont des "propres " au défunt.
Si vous n'avez pas encore opté, entourez-vous des conseils de votre notaire.
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Merci de votre réponse. Mon inquiétude porte surtout sur les comptes bancaires. Si je dépense tout mes enfants seraient ils obligés de rembourser lors de ma succession ? Si oui, je ne comprends pas vraiment à quoi sert l'usufruit sur les comptes bancaires.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 juin 2012 à 08:43
Si oui, je ne comprends pas vraiment à quoi sert l'usufruit sur les comptes bancaires.
A pas grand'chose en réalité.
L'usufruit permet de recueillir les "fruits" du capital sont pouvoir le dépenser.
S'il est dépensé, il doit être restitué par la suite.
Si vous voulez sortir de cette situation, il serait possible d'envisager la partage des avoirs en comptes bancaires. Vous prélevez la valeur de votre usufruit et laissez le reste à l'enfant de feu votre conjoint qui ne sera pas fâché d'en bénéficier plus tôt que prévu.
Vous pouvez maintenir votre usufruit sur le reste de la succession, soit tout sauf le numéraire, sujet à problèmes.
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