Véhicule d'occasion

Propro - 2 juin 2012 à 19:36
 Propro - 3 juin 2012 à 12:41
Bonjour,
J'ai versé un acompte de 500 euros à un garage pour l'acquisition d'un véhicule d'occasion afin de pouvoir le réserver jusqu'à mon arrivée sur place pour pouvoir conclure la vente(le garage est à Metz et j'habite en corse).malheureusement je n'ai pu obtenir les fonds nécessaires pour cet achat et donc je me suis rétracté .Le vendeur ne veux rien savoir et garde donc cette somme sachant que 24h se sont écoulé entre le versement et l'annulation .il m'avait donné sa parole de me rembourser si le véhicule ne satisfaisait pas malgré la signature d'un bon de commande de ma part.puis je récupérer cet argent???

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
2 juin 2012 à 20:25
Bonjour,

"puis je récupérer cet argent???"
Non, vous n'avez aucun recours. Le versement d'un acompte vous engage fermement sur l'achat. Le vendeur pourrait même vous forcer à payer le reste du prix du véhicule devant un tribunal.

Cordialement
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aurooore22 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 6
2 juin 2012 à 20:52
Bonjour,

La plupart du temps un délai de rétractation est prévu dans le cadre d'une vente même si un acompte a été versé ( sauf en cas de foire exposition... )
Au dos de votre bon de commande n' y a t-il pas mention d'un délai de rétractation dans les conditions générales?
En général c'est un délai de 7 jours arrêté par l'envoi d'une lettre avec AR.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
2 juin 2012 à 21:03
Bonsoir,

"La plupart du temps un délai de rétractation est prévu "
Vous vous trompez aurooore22. Il n'y a pas de délai de rétractation pour l'achat d'un véhicule d'occasion, même avec un garage. Cela peut exister, il s'agit alors d'un geste commercial, mais c'est rare.

Cordialement
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aurooore22 Messages postés 91 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 6
2 juin 2012 à 21:15
"malheureusement je n'ai pu obtenir les fonds nécessaires pour cet achat "

Excusez moi j'ai déduit des explications de Propro que le bon de commande était soumis à obtention d'un crédit.
Effectivement si la commande a été faite "comptant" et pas "à crédit" il n'y a pas de délai de rétractation prévu.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 388
2 juin 2012 à 21:20
Pour être plus précis, il faut que le bon de commande mentionne le financement par un crédit affecté. Et dans ce cas, le client dispose de 14 jours pour se rétracter en cas de refus du prêt par la banque.

Ici, Propro n'indique pas que son bon de commande précise le financement par un crédit affecté.

Cordialement
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Les conditions générales ne m'ont pas ete transmises ....elles n'apparaissent pas sur le bon commande..le vendeur m'a certifié que si le véhicule ne me plaisait pas il allait me rendre mon argent...c'est un véhicule qu'il n'arrive pas à vendre il avait prévu son coup et son discours a sans cesse évolué puisque ensuite il m'a dit qu'il me rendrait l'argent quand il vendait le véhicule pour finalement tout garder ..c'est un escroc ...
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