Prouver un redressement fiscal
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occultis 63
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2 juin 2012 à 22:35
spoke - 5 juin 2012 à 08:02
spoke - 5 juin 2012 à 08:02
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8 réponses
Bonjour,
Le "redressement" a été adressé au petit-fils, seul redevable du complément d'impôt lié à la sous-estimation du prix de vente. C'est donc sans incidence sur la succession du grand-père. Le fait que le grand-père est payé peut être considéré comme une donation supplémentaire, avec à nouveau un complément de droits qui pourrait être réclamé par le fisc.
A moins que le petit-fils soit héritier de son grand-père, par représentation de son père ou sa mère précdécédé, cette vente, et éventuellement la donation qui résulterait du paiement des droits par le grand-père est sans incidence non plus sur la succession.
Seules les donations faites aux héritiers sont rapportables.
Le "redressement" a été adressé au petit-fils, seul redevable du complément d'impôt lié à la sous-estimation du prix de vente. C'est donc sans incidence sur la succession du grand-père. Le fait que le grand-père est payé peut être considéré comme une donation supplémentaire, avec à nouveau un complément de droits qui pourrait être réclamé par le fisc.
A moins que le petit-fils soit héritier de son grand-père, par représentation de son père ou sa mère précdécédé, cette vente, et éventuellement la donation qui résulterait du paiement des droits par le grand-père est sans incidence non plus sur la succession.
Seules les donations faites aux héritiers sont rapportables.
angelsam
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3 juin 2012 à 11:42
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Qui a été redressé: le père ou le petit fils ??
occultis 63
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3 juin 2012 à 12:22
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Bonjour , Angelsam et merci pour votre aides , c'est le ( petit fils majeur )et acheteur du terrain qui a était redresser c'est lui qui as reçu le courrier mais c'est son grand père qui a payer au fisc
Cordialement
Cordialement
occultis 63
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24 décembre 2021
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3 juin 2012 à 21:47
3 juin 2012 à 21:47
Bonjour , et merci de m'aider , mais est il possible de faire apparaitre plus tard lors de la succession avec l'aide d'un avocat que mon père a vendu un terrain: 100 000 euros à son petit fils : terrain estimée (oralement ) part mon notaire et part 2 agences immobilières à : 160 000 euros et que les impots on effectué un redressement en estimant le terrain à : 130 000 euros
à savoir que le petit fils a toujours son père , qui lui a reçus la maison de mes parents en donation plus terres agricoles plus un terrain en 1982 en donation pour faire sa maison
il ne restait donc que ce terrain pour moi et ma soeur pour équilibrer nos " parts reservataires " si le terrain avait était vendu à un prix correct ( 160 000 euros ) ma soeur et moi mêmes aurions était satisfait ..... mais non le terrain a était vendu sous estimées au petit fils mon notaire ma parler de donation déguisée !!
dont ma question pourrons nous plus tard faire constater cette vente sous estimée et le redressement fiscal ??
Merci
à savoir que le petit fils a toujours son père , qui lui a reçus la maison de mes parents en donation plus terres agricoles plus un terrain en 1982 en donation pour faire sa maison
il ne restait donc que ce terrain pour moi et ma soeur pour équilibrer nos " parts reservataires " si le terrain avait était vendu à un prix correct ( 160 000 euros ) ma soeur et moi mêmes aurions était satisfait ..... mais non le terrain a était vendu sous estimées au petit fils mon notaire ma parler de donation déguisée !!
dont ma question pourrons nous plus tard faire constater cette vente sous estimée et le redressement fiscal ??
Merci
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Bonjour,
Si la quotité disponible a été entamée et que vous ne pouvez plus recevoir votre part réservataire sur l'actif de succession disponible, ce n'est pas sur la vente au petit-fils qu'il faudra réclamer (il n'est pas héritier réservataire donc n'aura pas à rapporter quoi que ce soit, même pas une donation déguisée, et en plus vous vous battriez pour 30 000€ à partager en 3 ?), mais sur les donations à votre frère.
Ce sera à lui de vous verser une soulte pour rééquilibrer le partage. Et ce ne sera sans doute pas une bonne affaire pour lui, puisqu'il devra rapporter les donations qui lui ont été faites à la valeur qu'auront les biens au moment du décès de votre père.
"la maison de mes parents en donation plus terres agricoles plus un terrain en 1982 en donation pour faire sa maison ", vu l'évolution de l'immobilier et du foncier, dans quelques années ça risque de lui coûter très cher.
Cdlt
Si la quotité disponible a été entamée et que vous ne pouvez plus recevoir votre part réservataire sur l'actif de succession disponible, ce n'est pas sur la vente au petit-fils qu'il faudra réclamer (il n'est pas héritier réservataire donc n'aura pas à rapporter quoi que ce soit, même pas une donation déguisée, et en plus vous vous battriez pour 30 000€ à partager en 3 ?), mais sur les donations à votre frère.
Ce sera à lui de vous verser une soulte pour rééquilibrer le partage. Et ce ne sera sans doute pas une bonne affaire pour lui, puisqu'il devra rapporter les donations qui lui ont été faites à la valeur qu'auront les biens au moment du décès de votre père.
"la maison de mes parents en donation plus terres agricoles plus un terrain en 1982 en donation pour faire sa maison ", vu l'évolution de l'immobilier et du foncier, dans quelques années ça risque de lui coûter très cher.
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4 juin 2012 à 19:58
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Bonsoir , Spoke et merci pour votre aide j'avais rectifier en ce qui concerne la quotité disponible , à lheure actuelle si la succession devait ce faire maintenant ( j'ai vue mon notaire ce matin ) notre frère devrait nous reverser une soulte de :
80 000 euros , 40 000 euros à moi et 40 000 euros à ma soeur la quotité disponible de mon père est largement dépassée et encore cet au prix d'aujourdhui on sait pas dans 5 , 10 ans ce qui en sera
et encore mon père voulait faire donation du terrain en plus à notre frère mais leur notaire les a déconseiller et du coup c'est pour cela qu'il a vendu ce terrain au fils de notre frère mais à 100 000 euros alors qu'il a etait estimée à 160 000 euros
donc vente sous estimées ( donation déguisée ) et la ca fait mal
Merci
80 000 euros , 40 000 euros à moi et 40 000 euros à ma soeur la quotité disponible de mon père est largement dépassée et encore cet au prix d'aujourdhui on sait pas dans 5 , 10 ans ce qui en sera
et encore mon père voulait faire donation du terrain en plus à notre frère mais leur notaire les a déconseiller et du coup c'est pour cela qu'il a vendu ce terrain au fils de notre frère mais à 100 000 euros alors qu'il a etait estimée à 160 000 euros
donc vente sous estimées ( donation déguisée ) et la ca fait mal
Merci
occultis 63
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4 juin 2012 à 22:04
4 juin 2012 à 22:04
Ma vision de la vie c'est de ne pas faire de différence envers ces enfants !!
notre problème ma soeur et moi mêmes c'est que nous avons "que des filles " et que notre père veut que le patimoine garde le nom de famille ..... je sais c'est d'un autre age mais cela existe encore j'ai essayer d'expliquer à ma fille de 18 ans le pourquoi elle et ces cousines seront défavorisées part rapport à son cousin croyez moi c'est pas évident . Mais je ne baisse pas les bras je le fais avant tous pour elle
Merci de votre aides
Cordialement
notre problème ma soeur et moi mêmes c'est que nous avons "que des filles " et que notre père veut que le patimoine garde le nom de famille ..... je sais c'est d'un autre age mais cela existe encore j'ai essayer d'expliquer à ma fille de 18 ans le pourquoi elle et ces cousines seront défavorisées part rapport à son cousin croyez moi c'est pas évident . Mais je ne baisse pas les bras je le fais avant tous pour elle
Merci de votre aides
Cordialement
Ma vision de la vie c'est de ne pas faire de différence envers ces enfants
Si je comprend le principe, je ne peux m'empêcher de mettre quelques bémols, surtout depuis que j'ai vu comment certains enfants envisagent de s'occuper de leurs parents : seulement au moment de l'héritage. N'y voyez surtout pas un message personnel, juste une considération générale.
Ah bon, c'est encore comme ça dans le 63 ? eh ben dis donc... Faut lui dire, au grand-père, que maintenant la loi permet de choisir le nom de l'enfant, et même que le mari peut choisir le nom de sa femme... ça devrait bien le tournebouler... ;-)
Heureusement qu'il y a quelques lois pour rééquilibrer un peu tout ça... Mais rééquilibrer ne veut pas dire obligatoirement appliquer un régime militaire du tout ou rien... Il est quand même normal que chaque être humain puisse 1 fois dans sa vie (à sa mort) décider un peu de ce qu'il laissera : ça s'appelle la quotité disponible.
Si je comprend le principe, je ne peux m'empêcher de mettre quelques bémols, surtout depuis que j'ai vu comment certains enfants envisagent de s'occuper de leurs parents : seulement au moment de l'héritage. N'y voyez surtout pas un message personnel, juste une considération générale.
Ah bon, c'est encore comme ça dans le 63 ? eh ben dis donc... Faut lui dire, au grand-père, que maintenant la loi permet de choisir le nom de l'enfant, et même que le mari peut choisir le nom de sa femme... ça devrait bien le tournebouler... ;-)
Heureusement qu'il y a quelques lois pour rééquilibrer un peu tout ça... Mais rééquilibrer ne veut pas dire obligatoirement appliquer un régime militaire du tout ou rien... Il est quand même normal que chaque être humain puisse 1 fois dans sa vie (à sa mort) décider un peu de ce qu'il laissera : ça s'appelle la quotité disponible.
occultis 63
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4 juin 2012 à 22:45
4 juin 2012 à 22:45
j'ai vu comment certains enfants envisagent de s'occuper de leurs parents :
en ce qui nous concerne notre père a etait bien malade il y a 10 ans et nous ces
3 enfants ce sont très bien occupes de lui et si cela etait à refaire je recommencerer sans hesité malgré son comportement
Pour le fait de garder le nom de famille et priviligier les garçons : mon père est Italien avec des vieux principes
en ce qui concerne la quotité disponible :
je trouve cela très bien et juste , cela ne me dérange pas qu'un père favorise un de ces enfants du moment que cela est fait dans le cadre de la loi
est sans tricher ( donations sous estimées et ventes déguisées )
et surtout ne pas faire de reflexion " toi tu as droit à rien tu as une fille "
bonne soirée
Cordialement
en ce qui nous concerne notre père a etait bien malade il y a 10 ans et nous ces
3 enfants ce sont très bien occupes de lui et si cela etait à refaire je recommencerer sans hesité malgré son comportement
Pour le fait de garder le nom de famille et priviligier les garçons : mon père est Italien avec des vieux principes
en ce qui concerne la quotité disponible :
je trouve cela très bien et juste , cela ne me dérange pas qu'un père favorise un de ces enfants du moment que cela est fait dans le cadre de la loi
est sans tricher ( donations sous estimées et ventes déguisées )
et surtout ne pas faire de reflexion " toi tu as droit à rien tu as une fille "
bonne soirée
Cordialement
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