Sursi et mise a l'épreuve non respectée

lapin - 3 juin 2012 à 10:03
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 - 3 juin 2012 à 15:52
Bonjour,
mon ami avait ete condamné a 1 an de sursis avec mise a l'épreuve il a entre temps changé de région et n'a pas averti le juge. un avis de recherche a ete lancé et les policiers sont venus l'arreter pendant qu'il était hospitalisé. il a ete incarceré dans la prison de cette nouvelle region. que va t il se passer ? va t il etre rejugé dans cette nouvelle région ou va t il etre renvoyer devant le tribunal de la region ou il avait ete condamné ? merci de me repondre rapidement
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1 réponse

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 321
3 juin 2012 à 15:52
Bonjour.

Le sursis avec mise à l'épreuve :

Mesure permettant à la personne condamnée d'être dispensée de tout ou partie de sa peine d'emprisonnement, à condition de respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux ou de rencontrer certaines personnes...).

S'il n'exécute pas ses obligations, il devra exécuter la peine.

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