Litige assurance suite incendie habitation

garzy63 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 6 juin 2012 à 10:08
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 6 juin 2012 à 15:15
Bonjour
Suite à l'incendie de notre maison principale en dec 2011, nous sommes relogés
Nous sommes assurés chez MMA qui nous a proposé une indemnisation qui nous semble correcte ainsi qu'à notre expert assuré.
Tout au long du chiffrage de cette indemnisation, nous avons à l'aide d'un architecte conçu un projet de reconstruction ,et après bien avoir insisté auprès du directeur de l'agence de l'assurance pour bien valider le fait que nous reconstruirions l'habitation principale dans notre grange attenante et suite à leur expertise couper la maison à l'étage pour en faire un plein pied qui servirait par la suite pour un gite
Nous avons eu l'accord du directeur de l'agence mais le jour de la signature de l'accord, l'inspectrice régleuse n'était pas d'accord et s'est vivement opposé au dirigeant de l'agence en stipulant que il ne s'agissait pas d'une reconstruction mais d'une réparation et qu'il faudra reconstruire sur l'emplacement existant.Or il est écrit sur le contrat qu'il est possible de réparer ou reconstruire sur le même terrain dans un rayon de 200 m en cas de sinistre incendie
Malgré cette clause, l'inspectrice nous dit qu'il faut comprendre implicitement qu' une réparation se fait toujours au même endroit et que cette clause est caduque
Le directeur de l'agence MMA lui dit qu'elle se trompe et qu'ils l'ont acceptés à maintes reprises, elle s'est fait confirmer sa position par le service technique de MMA et notre assureur est allé réétudier le dossier avec les responsables de l'inspectrice qui apparemment ne le soutiennent pas .
Suite à son accord, nous avons lancé les projets et les frais d'architecte sur notre projet initial.
Notre expert assuré est convaincu qu'en raison du contrat ils sont obligés juridiquement à respecter les termes du contrat qui ne sont pas explicites et qui ne font pas l'objet de deux clauses séparées ( reconstruction ou réparation ) et nous propose suite à l'échec de négociation de prendre le taureau par les cornes et d'assigner MMA à prendre ses responsabilités.
Pouvez vous m'aider pour connaitre les démarches nécessaires sachant que nous ne possédons pas d'aide juridique au titre de notre contrat d'assurance.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
6 juin 2012 à 15:15
Bonjour,

Au vu des éléments que vous livrez, je vous conseille également d'assigner votre assureur au tribunal. Adressez-vous à un avocat.

Cordialement
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