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Augmentation de loyer (INSEE)...en retard?

Résolu
Pierrot7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 6 juin 2012 à 15:28
Pierrot7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 6 juin 2012 à 15:44
Bonjour,

La date d'anniversaire du bail de mon locataire etait en Mars. J'ai alors omis de lui faire parvenir la traditionelle re-evaluation annuelle de son loyer (INSEE).

Est-il encore temps de le faire maintenant que nous sommes en juin? Ai-je le droit de faire une demande retroactive (sur les mois de Mars, d'Avril et de Mai) ou y a-t-il une limite de temps qui s'applique?

Merci pour votre aide.
Pierrot
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrot7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012
6 juin 2012 à 15:37
Je vous remercie pour votre aide.

Bonne jourmee.
P
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Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
6 juin 2012 à 15:30
Bonjour,

"Est-il encore temps de le faire maintenant que nous sommes en juin? Ai-je le droit de faire une demande retroactive (sur les mois de Mars, d'Avril et de Mai) ou y a-t-il une limite de temps qui s'applique? "
Ce n'est pas trop tard, vous avez la possibilité d'effectuer un rappel de l'indexation annuelle du loyer jusqu'à 5 ans en arrière.

Cordialement
-1
Franck
6 juin 2012 à 15:34
bonjour , et aussi, ça fait pas loin de 10 ans qu'on n'applique plus l'indice INSEE pour les logements, mais l'IRL indice de référence des loyers.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
6 juin 2012 à 15:35
Absolument Franck, merci pour la précision.

Cdt
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Pierrot7 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012
6 juin 2012 à 15:44
Franck, merci pour votre precision.

Je suis bien au courant de ce changement, mais par megarde je continue a employer le terme INSEE lorsque je fais reference a l'IRL.

Erreur d'ordre dialectique donc.

Merci bien a vous deux.
P.
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