Remboursement anticipé prêt immobilier

nanajl - 7 juin 2012 à 19:53
 nanajl - 9 juin 2012 à 12:15
Bonjour,
Nous avons vendu notre maison par acte notarial le 16 mai 2012. Le décompte que la banque a transmis au notaire n évoquait pas les Indemnités de remboursement anticipés. Après signature le notaire a envoyé le chèque du montant demandé par la banque sur le décompte, malgrès plusieurs mails de notre part afin de prendre rdv pour solder le prêt, pas de nouvelle jusqu à hier, le 7 juin, pour nous dire que le chèque du notaire est bien à la banque mais qu ils ne l encaisseront pas parce que le montant n est pas bon (pour rappel montant donné par la banque elle même!). D après le banquier, il manque les indemnités de remboursement anticipé et les intérêts couruts (sachant la mensualité de mai a été prélevée le 10 mai)
Nous sommes allés par surprise à la banque avec pour objectif de rembourser notre prêt, nous nous sommes munis de la somme des IRA mais notre banquier n a pas voulu solder notre prêt. D après notre contrat nous devons ces IRA seulement ils ne les ont pas réclamées sur le décompte, est-ce quenous leurs devons cette somme ou pas? Peuvent-ils refuser de solder le prêt si nous ne remboursons que la somme demandée même s ils se sont trompés et ont oubliés les IRA dans le décompte?
Je vous remercie d avance pour vos réponses. Pour conclure nous arrivons au 10 juin, date de prélèvement de la mensualité de juin alors que n avons plus de maison!!!!! Est ce légal?

Encore merci
bonsoir

2 réponses

damianku Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 8 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2012
8 juin 2012 à 00:38
Bonjour,
Si les IRA sont contractuelles elles seront probablement à payer même si le décompte ne les faisait pas apparaître (ce qui peut sembler étonnant)...

Par contre ce qui est inadmissible disons le clairement c'est qu'ils refusent d'encaisser votre remboursement anticipé qui rappelons le peut être total... ou bien partiel... d'autant que c'est le notaire qui en a donné instruction (en clair votre acheteur détient un bien sur lequel cours toujours un crédit qui légalement devrait être soldé, il y a eu probablement une demande de levée d'hypothèque ou de garantie?)

Faites vous confirmer par votre notaire la date d'envoi et de réception de la demande de remboursement anticipé et faites une réclamation auprès du médiateur de votre banque ou plus efficace directement de la direction régionale ou nationale selon votre banque. Elle portera très certainement ses fruits.
Par contre continuer à payer votre mensualité pour éviter d'en ajouter à vos problèmes...
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Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse. Il s'avère que suite à notre visite surprise au directeur d'agence, il nous a rappelé le lendemain matin en disant que c'est réglé, qu'il encaisse le chèque et nous ne paierons pas les IRA!! La veille il nous a dit "je me blinde" (!!) finalement il n'était pas aussi blindé que ça!! Je pense qu'il y a eu une erreur chez eux...
Pour info, j'ai contacté le service juridique de mon assureur qui nous a dit d'envoyer une lettre en recommandé invoquant l'article L1147 du code civil obligeant le professionnel banquier à faire diligence. C'est dans le cas où en plus de ne pas encaisser le chèque il nous aurait imputé des frais!
Finalement tout est bien qui finit bien.
Pour conclure je pense qu'il s'est trompé dans son décompte et qu'il laissait traîner le dossier pour d'une part trouver une solution à son problème et d'autre part nous prélever la mensualité de juin... ça aurait fait encore qq intérêts pour eux!

Merci beaucoup et bon courage à ceux qui ont ce genre de problème. Ne vous laissez pas impressionner par les banquiers, ils essaient de vous avoir mais on a des droits!

Bon week et bonne journée
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