radier de l ecole par la mairie

Question

Bonjour, 
mardi ... a quelque semaines de la fin d année scolaires 
la directrice de ma fille (ecole maternelle) me fait signe et m annonce que la mairie l a informer que L** n est pas compter dans les effectifs l année prochaine !
motif : il refuse de proonger sa derogation pour l année suivante 
je suppose donc que mon fils est dans le meme cas 
mercredi j appel le service scolaire : la secretaire persiste et signe qu ils ont envoyer un courrier signalant que ma derogation ne serais plus valable (je n ai rien recu) 
sur conseil de la directrice et des delegues parents d eleves j ai donc ecris une lettre pour renouveler cette derogation 

mais il me semble que la ; la mairie se permet une chose dont elle n a pas le droit !
je mettrais ma mains a couper qu une derogation n est pas valable  an mais bien jusqu au dernier niveau proposer par l ecole !
qu en pensez vous ?
quels sont mes recours a par cette lettre ?

australe13 · Answer

Bonjour

Avant d'envisager un recours,
il faut connaitre le motif précis de non renouvellement.

petits monstres · Answer

a vrai dire personne le connais 
ils ont annoncés cela a la directrice lorsqu elle a parler des effectifs lors d une reunion 
je n etais pas au courant ; les autres parents concernés  par cette "rupture de derogation" non plus 
et quand on appel ils veullent pas repondre et ce contente de dire "vous avez qu a faire une lettre"

australe13 · Answer

Vos enfants ne sont pas scolarisés à l'école de votre commune ?

petits monstres · Answer

non a la commune voisine 
mon ecole de secteur est tres petite et compte 4 classe au total
la maternelle compte un classe pour les 4 niveau (PS1 . PS2 . MS . GS)
la primaire elle 3 classes pour les 5 niveau (CP . CE1 . CE2 . CM1 . CM2 )
l ecole la plus proche (je suis a pied) est celle ou ils sont scolarisé en ce moment 
ils sont gardés par leur grand mere (qui est du secteur de cette ecole) quand je travail
de plus ma fille ayant des soucis scolaire je peux pas me permettre de la mettre dans une classe comportant 4 niveau ce serais que nefaste pour elle 
mais la mairie d accueil ne donne aucun argument a cette resiliation de derogation 
ma mairie de residence est pas au courant que la derogation a etait resilié et ne comprennent d ailleur pas pourquoi

australe13 · Answer

La commune voisine se réserve le droit d'accepter ou non l'inscription de vos enfants.
En principe, ils doivent aller dans la commune de résidence.

Maintenant à vous de faire une demande de dérogation pour la commune voisine.
Mais ils sont libres de refuser.

Vous avez la solution de les mettre en école privée pour un suivi plus assidu,
mais je suis consciente, que c'est des frais supplémentaires.

petits monstres · Answer

le privé c est l solution que j envisage en dernier recours 
mais j ai beau chercher un peut partout je trouve rien qui donne le droit a la mairie de resilier une derogation scolaire 
car cette derog mes enfants l ont deja depuis l année derniere 
partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant dans l etablissement et qu ils ne peuvent etre radier (sauf faute au reglement de l ecole) 
en gros que seul la directrice peut ce permettre ce droit 
je ne sais plus quoi faire 

personne ne connais la raison et la mairie refuse de la donner 
du coup je suis perdu je n ai aucun argument pour lutter contre eux et leur avis :(
enfin bon 
merci quand meme d avoir pris le temps de me repondre

australe13 · Answer

Je pense que la dérogation est accordée d'années en années scolaire.

Et il n'y a aucune obligation de la renouveler.
Tout dépend des effectifs d'enfants inscrits dans cette école par obligation de domicile.

Quand vous dites : partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant

C'est par là qu'il faut chercher, qui vous a dit ça ?????

Car d'après ce que je sais, ce n'est pas une obligation.
La demande doit être renouvelée d'année en année.

maylin27 · Answer

bonjour,
une dérogation n'est pas un droit,mais une "faveur" que le Maire accorde. Par contre celle ci est valable pour l'année scolaire et doit etre renouvelée tous les ans mais il n'a nullement l'obligation de vous l'accordez systématiquement.
Cordialement

^^Marie^^ · Answer

Bonjour, 
 
mardi ... a quelque semaines de la fin d année scolaires 
la directrice de ma fille (ecole maternelle) me fait signe et m annonce que la mairie l a informer que L** n est pas compter dans les effectifs l année prochaine ! 
motif : il refuse de proonger sa derogation pour l année suivante 
je suppose donc que mon fils est dans le meme cas 
mercredi j appel le service scolaire : la secretaire persiste et signe qu ils ont envoyer un courrier signalant que ma derogation ne serais plus valable (je n ai rien recu) 
sur conseil de la directrice et des delegues parents d eleves j ai donc ecris une lettre pour renouveler cette derogation 

Une dérogation scolaire est annuelle. Elle doit être renouvelée tous les ans. 
Vos enfants ne sont pas scolarisés sur la commune de votre domicile. 
C'est une "faveur" accordée par la Mairie, en aucune cas un "droit". 
Les élèves de la commune sont privilégiés par rapport aux élèves des communes voisines. Ce qui est tout à fait normal. 

mais il me semble que la ; la mairie se permet une chose dont elle n a pas le droit ! 
je mettrais ma mains a couper qu une derogation n est pas valable an mais bien jusqu au dernier niveau proposer par l ecole ! 
qu en pensez vous ? 
quels sont mes recours a par cette lettre ? 

Evitez de mettre votre main à couper, car le Maire est tout à fait dans ses droits. C'est vous "qui ne l'êtes pas". Vous avez eu des faveurs, à vous de scolariser vos enfants dans VOTRE commune. 

partout on dit qu une derogation scolaire est pour toute la scolarité de l enfant dans l etablissement et qu ils ne peuvent etre radier (sauf faute au reglement de l ecole)  
FAUX et archi faux. 

personne ne connais la raison et la mairie refuse de la donner  
Peut-être que vous pourriez trouver la réponse toute seule. Manque de place pour les enfants de la commune. 


++++ 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main, 
Les © Tongs © dans l'autre main 
Les ***** nus sous la chemise  
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

petits monstres · Answer

( http://www.education.gouv.fr/cid37/inscription.html )<<  
Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez  
Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.  

Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune   
d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire   

voila ce que j ai trouver   
je le retrouve sur plusieur site officiel du gouvernement et de l education   
donc je ne suis pas sur de saisir   
ca dit bien qu on a le droit de ne pas changer nos enfants d ecole  si on le souhaite (mon fils lui es en primaire)!

^^Marie^^ · Answer

Inscription dans une autre commune que celle ou vous résidez
Adressez-vous à la mairie de la commune d'accueil. L'inscription peut vous être refusée. Toutefois, l'accueil peut être justifié par l'absence d'école dans la commune de résidence ou par certaines situations particulières. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, prenez contact avec les services de l'Inspection académique de votre département.
Lorsque votre enfant est inscrit à l'école élémentaire d'une commune d'accueil, il a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Les demandes de dérogations sont à déposer en mairie.
Important : quel que soit le motif invoqué à l'appui de la demande, la dérogation est toujours conditionnée à l'existence de places disponibles dans l'école demandée. Il est conseillé d'effectuer ces démarches avant la fin de l'année scolaire en cours.
Dans le cas d'une dérogation hors commune, vous devez renouveler votre demande de dérogation chaque année scolaire.

^^Marie^^ · Answer

Ok

Ne pas oublier, que vous n'avez pas d'adresse fiscale dans la dite commune.

Concernant le soucis de votre fille, vous auriez du en parler dès le départ.

Radier de l ecole par la mairie

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