Terrain C.U. refusé -

dany - 8 juin 2012 à 15:02
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 juin 2012 à 15:09
Bonjour,
j'ai un terrain avec deux ou trois maisons autour assez dispercées, et la mairie ou la dde vient de refaire le zonage du plu, et de ce fait a inclus les maison ainsi que mon terrain dans la zone qui n'est pas constructible - alors que j'ai un courrier du maire me signifiant que cela ne posait pas de problème -
maintenant après avoir vu le commissaire enquêteur, celui ci me dit que vu que mon terrain est dans cette zone (redessinée), il ne peut pas m'accorder la demande de cu-
que puis je faire - j'ai fait un courrier au maire afin de lui demander pourquoi ce changement alors qu'il savait que depuis 6 ans exactement nous attendions ce moment -
je ne sais pas quoi faire - merci pour votre conseil - ils me disent de vendre ce terrain au voisin le plus proche en terrain agricole -
bien cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
8 juin 2012 à 15:09
Bonjour,

Si le PLU ne classe pas votre terrain en zone constructible, vous ne pourrez pas obtenir de CU.

Les PLU changent... mais il faut plusieurs années, parfois longtemps.

Cordialement
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