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Divorce et prime de licenciement

giadou Messages postés 925 Date d'inscription mercredi 18 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 juin 2012 à 10:42
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 11 juin 2012 à 10:53
Bonjour,

Le salarié a touché une prime de licenciement qu'il a placé et bloqué pendant un certain temps. Au divorce, l'épouse a t-elle droit à une part de cette prime ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
11 juin 2012 à 10:53
Bonjour,

C'est un accessoire du salaire, c'est donc un acquêt de la communauté.
50% pour le mari, 50% pour l'épouse.
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