Changement local commercial en habitation

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison, au RDC de cette maison je tenais autrefois une boulangerie.
A l'heure actuelle la boulangerie est fermée et je souhaiterai en faire un loft pour le loué, sachant que la maison à l'étage est deja en location.
Qu'elle demarches dois je effectuées?

Franck · Answer

bonjour,   Il faut voir à la mairie pour demander soit un permis de construire soit une autorisation de travaux, ainsi le commerce deviendra automatiquement une habitation.

Josh Randall · Answer

Bonjour

D'abord renseigne-toi auprès de la mairie pour voir si ce type de transformation est autorisé. En effet, dans certaines communes, il est interdit de transformer un local commercial en habitation afin d'essayer de conserver du commerce de proximité.

Dans la mesure ou cela est permis, il faut alors déposer une déclaration préalable auprès de la mairie afin de confirmer le changement de destination du local. Il y aura d'ailleurs avec ce formulaire un volet pour le calcul de la fiscalité (différente entre en local commercial et un logement).

Et même si cela est autorisé, il est souvent interdit de modifier la façade du local commercial.

Donc renseigne-toi auprès de la mairie.

Changement local commercial en habitation

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