Sujet Précédent Sujet Suivant

Perte de points

roro48train - 12 juin 2012 à 10:39
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 12 juin 2012 à 10:46
Bonjour,
j'ai obtenu mon permis de conduire en 1976, j'ai entendu que ne pouvait pas me retirer des points en fonction des lois est ce vrai ou pas ??????

salutations ,

roland

1 réponse

Réponse 1 / 1
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
12 juin 2012 à 10:46
Bonjour

C'est totalement faux: la loi sur le permis à points s'applique sur tous les permis, quelle que soit la date d'obtention.
2

Discussions similaires

Perte de lunettes quel recours
marie13225 -
marie13225 -

4 réponses
problème indemnisation Allyatis assurance
fb69 -
jean -

3 réponses
Retraite complémentaire points acquis la dernière année
jee pee -
rosieres1 -

14 réponses
Lunettes perdu
Lilielowan2 -
gehi -

6 réponses
Restitution cotisation IRCANTEC
vgtale -
Mario -

9 réponses