Revision de la réversion

outhee - 12 juin 2012 à 11:59
 Fabjan - 15 sept. 2012 à 15:18
Bonjour, Ma mère touche une pension de réversion suite au décès de mon père depuis 2002. Elle est à la retraite depuis 2007 et sa réversion a été révisée alors.
En 2010, un nouveau questionnaire de ressources lui a été adressé. La réversion ne semble pourtant plus révisable 3 mois après la révision de 2007.
Nous avons contacté les services de la CNAV qui nous a dit qu'il fallait renseigner ce formulaire pour opérer la "cristallisation" du dossier. Ce que nous avons fait, la réversion a été à nouveau révisée à la baisse, ma mère a même dû rembourser 900 euros. Cette révision nous a été attestée par un courrier récapitulant les revenus déclarés, le calcul de la révision et nous informant qu'il n'y aurait plus de révision.
En 2012 ma mère reçoit à nouveau ce questionnaire de ressources en vu de réviser une nouvelle fois sa réversion. Nous avons eu plusieurs personnes de la CNAV à la question "pourquoi une nouvelle révision alors que la réversion n'est plus révisable?" on nous répond : C'est comme ça, il faut répondre, sinon on vous coupe les droits à la réversion. Nous avons donc adressé un courrier recommandé au président de la commission de recours amiable (CRA). La CNAV nous a alors contacté par téléphone pour nous faire encore la même réponse : pas le choix, il faut envoyer le dossier. Aucun argument pour expliquer pourquoi ils auraient à nouveau le droit de réviser. Finalement, nous avons réussi à contacter une personne qui nous avoue que suite à le révision de 2010, le dossier n'a pas été traité jusqu'au bout par leur service... Evidemment pour l'instant aucune réponse écrite. Comment faire valoir nos droits? Peut-on espérer une réponse de la CRA? Merci pour votre aide.

1 réponse

Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que votre maman, je percevais depuis 2002 la pension de reversion de mon mari décédé en 1996. En 2002, j'ai fait valoir mes droits à ma propre retraite (60 ans), en juin 2007, la pension de reversion m'a été supprimée, puis réattribuée en partie en septembre 2007. Fin 2009, j'ai répondu à un questionnaire de ressources et pas de nouvelles ensuite.
SAUF, le 4 juin 2012, la Carsat me réclame un trop perçu de + de 14 000 €, je n'avais d'ailleurs pas reçu de nouvelle notification. J'ai réussi à joindre au téléphone la personne qui a traité mon dossier, elle m'a avoué avoir commis une erreur, dossier refusé à la commission de contrôle, donc à revoir, puis départ 7 mois en congé maternité, entre-temps, dossier non traité jusqu'au 4/06/12. J'ai bien sûr contesté auprès du service contentieux, et ai aussi consulté un avocat qui a écrit de son côté. J'attends la réponse de la Carsat en me faisant beaucoup de soucis. C'est une erreur de leur part et je pensais moi aussi que la "cristallisation" intervenait 3 mois au plus tard après l'attribution des droits propres.
Avez-vous reçu une réponse favorable depuis votre réclamation
Vous seriez aimable de bien vouloir me répondre et je vous en remercie par avance.
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