Quand doit on commencer a payer la PA?
Forestar
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12 juin 2012 à 22:04
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 08:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 juin 2012 à 08:10
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sophiag
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13 juin 2012 à 08:10
13 juin 2012 à 08:10
Bonjour
Si vous n'avez pas encore été notifier du jugement, vous ne pouvez pas etre poursuivit.
Connaissez vous la décision du JAF, la date à partir de laquelle vous devrez verser la pension ?
Si vous n'avez pas encore été notifier du jugement, vous ne pouvez pas etre poursuivit.
Connaissez vous la décision du JAF, la date à partir de laquelle vous devrez verser la pension ?