Séparation et demande de logement

isa - 13 juin 2012 à 08:43
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 juin 2012 à 08:46
Bonjour,
Ma fille se sépare de son compagnon. Ils ont un enfant. Ils n'étaient pas pacsés.
elle a fait une demande de logement HLM, et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille. Quelles démarches doit-elle effectuées, et devra payer, sachant qu'elle n'aura que son salaire, le papa ne versera pas de pension, c'est un arrangement entre eux deux.
merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
13 juin 2012 à 08:46
Bonjour,

"et on lui demande un document prouvant qu'elle a la garde de sa fille."
Existe-t-il une décision judiciaire ?

La copie de cette décision, si elle est en faveur de votre fille, peut justifier de la garde de sa fille.

Cordialement
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