Travaux en secteur sauvegardé
Gerard_Labaule
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 13 juin 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juin 2012
-
13 juin 2012 à 16:23
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 juin 2012 à 23:52
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 juin 2012 à 23:52
A voir également:
- Travaux en secteur sauvegardé
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
Modifié par Josh Randall le 13/06/2012 à 17:42
Modifié par Josh Randall le 13/06/2012 à 17:42
Bonjour
En d'autres termes les autres copropriétaires ont-ils des chances d'empêcher la perpétuation de ce lot ?
Et pourquoi ne pas proposer au propriétaire de soumettre au préalable le projet à l'architecte des bâtiments de France ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
En d'autres termes les autres copropriétaires ont-ils des chances d'empêcher la perpétuation de ce lot ?
Et pourquoi ne pas proposer au propriétaire de soumettre au préalable le projet à l'architecte des bâtiments de France ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
13 juin 2012 à 23:52
13 juin 2012 à 23:52
D'après ce que je comprends une majorité de copropriétaires souhaite que ce bâtiment soit démoli. Cependant je ne vois comment on pourrait obliger quelqu'un à démolir un bâtiment qu'il souhaite rénover.
Ce bâtiment existe, il date du 19ème siècle. Il a peut-être une valeur historique (ou pas).
En tout cas, pour répondre à lune des premières question, oui les ABF peuvent autoriser (et la mairie également) les travaux de rénovation.
Et des "verrues" il y en a un peu partout dans l'Hexagone, à plus ou moins grande échelle. Pour vous elle l'est d'une part à cause de son aspect délabré et et parce qu'elle pollue l'espace de la cour.
Maintenant, je me répète, je ne vois pas comment obliger ce copropriétaire à démolir cet appentis ni ce qui vous donnerait le droit plus qu'à d'autres à exiger cette démolition...
Cdt
Ce bâtiment existe, il date du 19ème siècle. Il a peut-être une valeur historique (ou pas).
En tout cas, pour répondre à lune des premières question, oui les ABF peuvent autoriser (et la mairie également) les travaux de rénovation.
Et des "verrues" il y en a un peu partout dans l'Hexagone, à plus ou moins grande échelle. Pour vous elle l'est d'une part à cause de son aspect délabré et et parce qu'elle pollue l'espace de la cour.
Maintenant, je me répète, je ne vois pas comment obliger ce copropriétaire à démolir cet appentis ni ce qui vous donnerait le droit plus qu'à d'autres à exiger cette démolition...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2012 à 20:56
La copropriété ne souhaitant pas voir perdurer ce baraquement qui prend la moitié de la surface de notre cour, elle voudrait savoir si son propriétaire a le droit ou non de le faire remettre en état.
Il fut un temps ou l'on parlait de verrues (le terme est assez brutal) pour ce genre de constructions sauvages et l'on disait souvent qu'elles étaient vouées tôt ou tard à disparaître, ne pouvant être restaurées. Je vous parle de choses que l'on disait il y a 20 ans.
Qu'en est-il aujourd'hui ? Qui a la réponse à cette question...?
Merci encore.