Jusqu'à quand une obligation alimentaire ?Résolu

Question

Bonjour, 
    Je suis divorcé, à la retraite d'office pour invalidité. Cela fait 12 ans que je verse à mon fils une pension sans problème (pour lui). Mais il a 27 ans dans une semaine, et vient d'échouer pour la deuxième année à l'écrit de l'agrégation de physique (le CAPES, c'est trop peu pour lui). Il n'a jamais cherché le moindre petit boulot.
     J'aimerais, comme je suis coincé chez moi, savoir jusqu'à quand je lui dois une pension/obligation alimentaire. Qui peut m'aider ?
     Elément important: mon ex., qui centralise nos aides mensuelles, a obtenu récemment par huissier un prélèvement à la source sur ma pension, virée sur son compte personnel (sans procuration du fils, et sur présentation d'un jugement datant de 2000, quand il avait 15 ans).
    Tandis qu'il vit en concubinage en région parisienne avec une fille qui gagne durement, elle, 1.600 euros/mois, que sa mère l'arrose plus que moi, que son grand-père lui a fait au moins deux donations supérieures à 10.000 euros, qu'il a intégralement placées en banque, je suis non-imposable et locataire dans un T2 minable classé < 50 m2.
    Si vous avez lu Le Père Goriot, me voyez-vous finir comme lui ? Merci.

sophiag · Answer

Bonjour 
Déja, il s'agit de bien comprendre votre histoire de saisie par huissier....
Vous dites qu'elle a pu faire opérer cette saisie par un jugement datant de 2000 ?. Cela sous entend t'il que vous avez un autre jugement apres ?

Pour la deuxieme question, il s'agit de saisir le JAF pour demander la révision, voir l'annulation, mais la question qui se pose est " qui bénéficie de la pension par jugement ?

Goriot · Answer

Merci de réagir si vite.

    Ce "jugement datant de 2000", c'est lors de notre séparation devant la JAF, reconduit lors du divorce en 2002. Et c'est tout.
" qui bénéficie de la pension par jugement ? " C'est ma part de participation à l'entretien de mon fils alors mineur, devant être versée à sa mère qui en avait la garde.
    " il s'agit de saisir le JAF " Je viens de trouver sur le recommandé de l'huissier que la "demande de paiement direct" "peut prendre fin aussi à [ma] demande sur production d'un Certificat délivré par un Huissier de Justice, attestant qu'un jugement a supprimé la pension alimentaire ou constatant qu'en vertu des dispositions légales, la pension cesse d'être due. "
    D'où ma question initiale (Quand ?), la seule à "sous-entendre quelque chose : que ne voit-il lui-même la disposition légale ?
    Et j'ajoute : Il écrit au nom d'une divorcée qui porte mon nom malgré le refus écrit par la JAF, étonnée, lors du divorce ; il se permet de revaloriser la "pension" sans savoir qu'à ce moment-là je suis passé à demi traitement, puis à la retraite d'office; il prétend constater - comment ? - que j'ai cessé de verser la pension, alors que depuis mon ex- m'a rendu par bravade les chèques mensuels qu'elle n'avait pas encaissés, et pourtant reversés (déduit-elle cela des impôts comme venant d'elle ?) car elle vit à l'aise.

sophiag · Answer

Bonjour 
La modération est active ici , ne vous inquietez pas le sujet ne dérivera pas.
Sachez que vous etes dans votre droit au niveau de la révision, que des personnes proches ou pas lisent ce sujet, cela ne changera rien quand à votre désir de faire la requete, elle est légitime , un adulte de 27 ans est censé se prendre en charge, sauf si il fait des études justifiés (medecin par ex et encore, en interne et externe , il est payé) .
Sachant qu'en plus, si il est indépendant, la pension doit lui etre verser directement à lui et la participation de celle ci doit etre des deux parents (si il habite hors de la maison). Ce qui est le cas vous concernant, le revenu de son amie doit etre également apporté au débat (en tous les cas, vous pouvez le signifier et si vous avez une preuve, la joindre dans votre demande)

De plus, le JAF sera attentive à ce qu'il fait des ses recherches d'emplois, d'investissement qui seront à justifier (pour la mere) puisque la pension est toujours sur l'ancien jugement. 
Si vous avez les preuves des versements des grands parents, il faut aussi les joindre à votre demande.

Il est Normal qu'un débiteur d'une pension soit tenu au courant de la situation de l'enfant à qui il la verse, c'est inscrit dans la loi, c'est normal , il faut se mettre à la place des deux personnes pour être juste.
Autant il est normal qu'une mère perçoive une pension alimentaire pour élever son enfant dont elle a la garde, autant il est normal pour le pere qu'il sache ce que devient cet enfant une fois majeur et soit tenu au courant de son évolution.
Ceci dit :
Tout changement de situation justifie une saisine du JAF car les saisines du JAF abusives peuvent être sanctionner.
La,vous avez une baisse de revenu, un fils de 27 ans qui a raté encore ses examens, mais qui serait censé travailler entre temps ?....
27 ans, c'est même pour son bien à lui qu'il serait temps qu'il se prenne en main: Bref de ce que je lis, d'autres peres auraient saisit le JAF en urgence des que leur revenu a baissé ou se mettent en situation d'insolvabilité volontairement pour ne pas payer une pension.

Jusqu'à quand une obligation alimentaire ?

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