Inscription scolaire et autorité parentale ?
roya
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15 juin 2012 à 08:28
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 15 juin 2012 à 08:45
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A voir également:
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^^Marie^^
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15 juin 2012 à 08:45
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Bonjour
autorité parentale partagée
Il faut l'accord des 2 parents. L'enfant doit être scolarisé sur la commune de son lieu de résidence.
++
autorité parentale partagée
Il faut l'accord des 2 parents. L'enfant doit être scolarisé sur la commune de son lieu de résidence.
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