valeur juridique d'une annexe au contrat

Question

Bonjour,
j'ai signer un  contrat (il y'a 4 ANS )et il est indiquer a la fin du contrat cf annexes jointe mais le probleme c'est que je ne sais pas quesque c'est une annexe a l'epoque et le mot jointe je penser que il ete integrer dans le contrat ,bref aujourd'hui  je sais ce que est une annexe joint et comme j'ai pas eu connaisence de cette annexe ou meme la signer ,je voudrais savoir si mon employeur peut modifier cette annexe et dir c'est cette annex que j'ai donner au salarier y'a 4 ans alors que c'est faux.
merci pour votre reponse 
cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour,
à quoi était liée l'annexe supposée jointe?heures de travail, clauses particulières ?
de toute façon une annexe liée à un contrat de travail doit être signée par le salarié
car comme vous l'indiquez si bien, votre employeur pourrait mettre ce qui l'arrange.
Votre signature ne pouvant pas se trouver sur le document, vous n'êtes pas engagé.
cdlt

Utilisateur anonyme · Answer

un système de primes dites vous:si ce n'est pas indiqué dans votre contrat de travail
cela va être difficile de réclamer.
Mais si vous êtes commercial et que chaque année votre employeur vous fixe des
objectifs à réaliser et que vous n'avez pas eu ces objectifs , cela est une faute de 
votre employeur qui pourrait être sanctionnée devant un conseil de prud'homme.
Le problème est que vous n'avez rien réclamé pendant 4 ans ,et vous vous 
réveillez tout d'un coup .....
il faudrait savoir si cette prime est collective et à quoi elle est liée.vos collègues
touchent ils tous le même montant?

Utilisateur anonyme · Answer

dans votre contrat de travail c'était donc bien indiqué que vous pourriez avoir une prime .je répète, attendre 4 ans pour réclamer c'est "mortel" devant le CPH.
Si vous avez l'envie et les moyens , envoyez une lettre recommandée AR à votre
employeur pour lui réclamer votre prime sur objectifs tel que c'est indiqué dans
votre contrat de travail et indiquez bien que la réponse qu'il vous fait en disant que
"lui c'est la loi" et qu'il  donne la prime à qui bon lui semble n'est pas recevable pour
vous.
Attendez vous quand même à une réaction de sa part,cela risque de polluer vos 
relations.
je suppose que vous tenez à votre job, alors rapprochez vous d'un syndicat ou d'un avocat afin d'envisager la meilleure solution pour obtenir votre prime.
mais je suis pessimiste.comme vous êtes jeune, profitez en pour rechercher un
autre employeur , où vous veillerez bien à tout lire du contrat de travail avant de
vous engager.
bon courage

Utilisateur anonyme · Answer

si je comprends bien, il s'agit d'une prime de production qui était précisée dans votre
contrat de travail.si c'est le cas, vous êtes au rendement , et vous devez donc
remplir chaque jour peut être des fiches de production pour que votre employeur
puisse vous  évaluer votre rendement.j'espère pour vous que vous avez des traces
de ces documents si il existent , car il va falloir prouver que vos productions sont
attribuées à un de vos collègue pour qu'il touche une prime mensuelle démesurée.
rapprochez vous de vos délégués si il y en a , ou allez voir un syndicat car ce n'est
pas normal de nos jours de se faire arnaquer de la sorte.
Combien de salariés etes vous au rendement?
Si vous arrivez à prouver que vous faites autant de fabrication que votre collègue,
et que vous ne touchez rien et que lui touche beaucoup ,vous pourrez saisir les prud'hommes pour réclamer ce qui vous est dû.
Faites vous aider car cela va être dur d'aller à la confrontation contre votre employeur.
maintenant je vais voir le match...
cdlt

Valeur juridique d'une annexe au contrat

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters