Assignation au tribunal pour des impayes

jean-marie - 19 juin 2012 à 15:32
 jean-marie - 21 juin 2012 à 14:36
Bonjour,
j'avais achete un vehicule en 1999 suite à des problèmes je n'ai pas pu honorer mes echéances en 2002,j'ai ete convoque au tribunal par un huissier,on avait pris des accords que j'ai respecte,tant bien que mal,et a la fin je n'ai pas pu continuer a payer,c'est resté en l'état,mais en mai 2012,l'huissier m'a relance au tribunal à t'il le droit apres tant d'années pour me reclamer de l'argent .
Merci à vous de bien vouloir prendre votre temps pour me répondre.
Cordialement

4 réponses

"on avait pris des accords que j'ai respecte,tant bien que mal,et a la fin je n'ai pas pu continuer a payer,c'est resté en l'état"

des dates ...SVP !...

Merci.
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j'ai achete la voiture en 1999,j'ai paye jusqu'en 2000,puis j'ai ete convoque au tribunal 2001,j'ai recommencé a payer de 2001 à 2002 puis j'ai arrete parce-que je ne pouvais plus,et cela fait une semaine que j'ai reçu une nouvelle convocation au tribunal venant de ce meme huissier,donc est-ce que c'est normal apres tant d'années svp.
Cordialement
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Que s'est-il passé au tribunal en 2001 ?
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j'ai été convoqué au tribunal avec l'huissier,pour établir une échéance,en 2001,donc j'ai commencé à payer à partir de 2001et j'ai arreté en 2002,parce-que je ne pouvais plus payer c'était dur,je n'ai jamais été inquieté,et voila que au mois de mai 2012je reçois une nouvelle assignation pour le mois d'octobre2012 je voudrais savoir si cela est normal apres tant d'années,j'ai entendu parler de forclusion de dette.
merci
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