Haies de thuyas qui va être enlever

f4bfour Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2012 - 20 juin 2012 à 14:47
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 juin 2012 à 14:55
Bonjour,
propriétaire d'une maison, j'ai récemment fait un courrier à un office publique afin de leur demander de respecter le code 671 du code civil concernant une haies de thuyas plantées à 50cm de notre propriété mais ne respectant pas la hauteur de 2 mètres, celle ci dépassant largement les 3m50!
je viens ce jour de recevoir une réponse de leur part m'expliquant qu'ils allaient d'ici 15 jours enlever la totalité de cette haie, ne laissant qu'un malheureux grillage d'une hauteur d'à peine 1m50, ce qui laissera à vu mon terrain, qui plus est ce grillage sera amené à être enlevé et remplacé!
leur propriété est actuellement en friche, et, va connaitre avant la fin de l'année la construction d'une dizaine de plein pieds (petite construction pour personnes âgées).
ma question est la suivante : quel est mon recours afin de pouvoir m'assurer qu'une séparation dite conforme me permette d'être plus serein, afin de ne pas avoir de mauvaise rencontre chez moi!!!!
merci d'avance pour vos réponses et aides.
cordialement.

1 réponse

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
20 juin 2012 à 14:55
ben vous construisez votre propre mur en limite pour qu'il soit à vous. Vous ne pouvez pas les obliger à clôturer leur terrain.
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