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2 réponses
Les branches de vos arbres ne doit pas dépassé la limite séparative de votre terrain, a vous de les élaguées.
En cas de chute d'arbre sur le terrain voisin vous êtes responsable des dégâts, vérifier auprès de votre assurance les dégâts sont bien prix en charge.
Attention votre voisin vous à informé que le sapin était dangereux, demandé si l'assurance pendra en charge les dégâts (il ne faudrait pas que votre assurance ne répondre pas en invoquant que vous avez était alerter du danger et que vous n'avez rien fait)
Une petite visite chez votre assureur et conseiller.
En cas de chute d'arbre sur le terrain voisin vous êtes responsable des dégâts, vérifier auprès de votre assurance les dégâts sont bien prix en charge.
Attention votre voisin vous à informé que le sapin était dangereux, demandé si l'assurance pendra en charge les dégâts (il ne faudrait pas que votre assurance ne répondre pas en invoquant que vous avez était alerter du danger et que vous n'avez rien fait)
Une petite visite chez votre assureur et conseiller.
Bonsoir,
Dans un premier temps, il faut savoir que les dispositions du code civil, ne sont que supplétives, il peut trés bien avoir des usages locaux ou des arrêtés municipaux, dispositions d'urbanisme qui vont primer le code civil, il faut se renseigner auprès de votre mairie.
Sur un autre point, l'obligation de respecter les distances de plantations s'appliquent à toutes les propriétés privées, urbaines ou rurales, même pour les arbres poussés spontanément.
C'est le propriétaire des plantations qui doit couper les arbres ou branches et surtout pas le voisin, le coût de ces travaux incombe au propriétaire des plantations.
Malheureusement pour vous, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins..... les racines peuvent également provoquer des dégâts sur un mur ou une construction.
Légalement, votre voisin peut exiger l'arrachage des plantations sans avoir à démontrer l'existence d'un quelconque dommage. En principe, le droit des couper les branches est imprescriptible.
Autre précision, les fruits tombés naturellement des branches empiétant sur la propriété voisine appartiennent aux voisins. (art. 673 du c. civ).
Cordialement,
Dans un premier temps, il faut savoir que les dispositions du code civil, ne sont que supplétives, il peut trés bien avoir des usages locaux ou des arrêtés municipaux, dispositions d'urbanisme qui vont primer le code civil, il faut se renseigner auprès de votre mairie.
Sur un autre point, l'obligation de respecter les distances de plantations s'appliquent à toutes les propriétés privées, urbaines ou rurales, même pour les arbres poussés spontanément.
C'est le propriétaire des plantations qui doit couper les arbres ou branches et surtout pas le voisin, le coût de ces travaux incombe au propriétaire des plantations.
Malheureusement pour vous, il a déjà été jugé à Paris, que des arbres de plus de 3,50m de haut doivent être considérés comme causant une gêne excessive aux voisins..... les racines peuvent également provoquer des dégâts sur un mur ou une construction.
Légalement, votre voisin peut exiger l'arrachage des plantations sans avoir à démontrer l'existence d'un quelconque dommage. En principe, le droit des couper les branches est imprescriptible.
Autre précision, les fruits tombés naturellement des branches empiétant sur la propriété voisine appartiennent aux voisins. (art. 673 du c. civ).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...