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Achat dun mazet sur terrain agricole

freddydam Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2012 - 21 juin 2012 à 07:32
 freddydam - 22 juin 2012 à 09:23
Bonjour,
je suis photographe auteur
Nous allons acheter un mazet de 40 mettre carré sur un terrain agricole. Ce terrain n'est plus à vocation agricole de puis plus de 20 ans.
Mon souhait est de rénover se mazet en faisant une partie habitable et professionnelle.
Mon projet s'intégrerait dans les mêmes conditions qu'en zone artisanale:
Habitation de dépassant pas 25% du local commercial.

Des jurisprudences nous permettent elles de le réaliser?
Nous vous remercions d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90613 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 18 103
21 juin 2012 à 13:29 
"Ce terrain n'est plus à vocation agricole" : parfait.

Et .... il est situé dans quelle zone du PLU ou du POS ?



Cette réponse et toutes les autres qui en découlent directement sont disponibles gratuitement à la mairie de la commune concernée ; ces éléments varient partiellement d'une commune à une autre.


                
                

    
        

    
            
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    freddydam


    

    22 juin 2012 à 09:23

    






    je ne sais pas. je vais chercher tout cela afin de vous apporter + de détail
    




    
      

    
        
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