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1 réponse
Bonjour,
On suppose que votre frère n'avait ni conjoint ni descendant ?
Cette maison devait sans doute déjà vous appartenir en partie à chacun, puisque faisant partie de la succession de vos parents ?
Si vous aviez déjà liquidé la succession de vos parents, il convient donc de calculer la masse successorale de votre frère uniquement, et non pas de l'intégralité de la valeur de la maison.
Vous aurez des droits à payer si ce qui vous revient dépasse la valeur de 15 932€. Pour ce qui dépasse jusqu'à 24 432€ il faudra verser 35% de droits, et au-delà 45%.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1022C
Plus les frais de notaire et les droits de partage (2,5% de la valeur à partager).
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N10297
Voyez quelle est la valeur de la maison à ce jour, quelle est la valeur de ce que vous possédiez déjà en indivision avec votre soeur et votre frère, et la valeur de ce que votre frère laisse en héritage.
Si votre soeur refuse de vendre, peut-être acceptera-t'elle de vous racheter votre part ?
Cdlt
On suppose que votre frère n'avait ni conjoint ni descendant ?
Cette maison devait sans doute déjà vous appartenir en partie à chacun, puisque faisant partie de la succession de vos parents ?
Si vous aviez déjà liquidé la succession de vos parents, il convient donc de calculer la masse successorale de votre frère uniquement, et non pas de l'intégralité de la valeur de la maison.
Vous aurez des droits à payer si ce qui vous revient dépasse la valeur de 15 932€. Pour ce qui dépasse jusqu'à 24 432€ il faudra verser 35% de droits, et au-delà 45%.
http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml#N1022C
Plus les frais de notaire et les droits de partage (2,5% de la valeur à partager).
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml#N10297
Voyez quelle est la valeur de la maison à ce jour, quelle est la valeur de ce que vous possédiez déjà en indivision avec votre soeur et votre frère, et la valeur de ce que votre frère laisse en héritage.
Si votre soeur refuse de vendre, peut-être acceptera-t'elle de vous racheter votre part ?
Cdlt
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