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1 réponse
Bonjour,
Etant usufruitière vous en usez comme vous voulez : vous pouvez héberger votre fils gratuitement si ça vous chante.
Le risque est que, si vous avez d'autres héritiers, ceux-ci se sentent lésés par rapport à ce fils privilégié, et lui réclament des indemnités d'occupation à votre décès. Cela dit, si c'est votre intention (le privilégier), vous devriez faire un testament, et faire attention à ne pas dépasser la quotité disponible pour que vos autres héritiers puissent recueillir leur réserve héréditaire.
Renseignez-vous bien sur les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Pour le reste c'est une convention avec lui : même hébergé gratuitement, sera-t'il heureux de voir débarquer Maman n'importe quand... c'est théoriquement votre droit mais c'est parfois délicat...
Il y a parfois de ces fausses bonnes idées....
Cdlt
Etant usufruitière vous en usez comme vous voulez : vous pouvez héberger votre fils gratuitement si ça vous chante.
Le risque est que, si vous avez d'autres héritiers, ceux-ci se sentent lésés par rapport à ce fils privilégié, et lui réclament des indemnités d'occupation à votre décès. Cela dit, si c'est votre intention (le privilégier), vous devriez faire un testament, et faire attention à ne pas dépasser la quotité disponible pour que vos autres héritiers puissent recueillir leur réserve héréditaire.
Renseignez-vous bien sur les droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire.
Pour le reste c'est une convention avec lui : même hébergé gratuitement, sera-t'il heureux de voir débarquer Maman n'importe quand... c'est théoriquement votre droit mais c'est parfois délicat...
Il y a parfois de ces fausses bonnes idées....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...