Rang de vigne à 50 cm de ma clôture
preprick
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25 juin 2012 à 13:53
BmV Messages postés 90692 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 25 juin 2012 à 19:09
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BmV
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Modifié par BmV le 25/06/2012 à 19:10
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"à quelle distance légale doit-il mettre son premier rang? " : s'il fait moins de 2 m de haut, il doit être implanté à 50 cm de la limite... >> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac
"le propriétaire a arraché trois rangs, je pense par correction.......". : assez improbable, vu le manque à gagner que cela peut représenter pour des vins de bonne qualité.
Il semble judicieux et intéressant de lui poser la question.
-=O(_BmV_)O=-              " Une fausse erreur n'est pas forcément une vérité vraie."                                     &bsp    Pierre Dac