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Solde de tout compte

Clemtouille - Dernière réponse le 27 juin 2012 à 07:39
Bonjour, je viens vous demander quelques renseignements, je lis sur internet beaucoup de choses sur le solde de tout compte, et je m'y perd! Les questions que je me pose sont simples, qu'est ce qu'un solde de tout compte en définitif!? est-ce une somme versé en plus du salaire!? comment se calcule-t-il !? et dans mon cas, je suis en contrat de professionnalisation depuis le 1er aout 2010, mon contrat se termine le 31 aout 2012, ai je le droit au solde de tout compte!? je n'ai pas compris les histoire de congés payés non pris etc, s'il vous plaît, éclairez-moi, merci d'avance!!!
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le solde de tout compte : ce sont des documents remis au salarié le dernier jour de travail

- un certifcat de travail
- une attestation pole emploi (Assedic)
- un certificat de congés payés (si l'entreprise adhére à une caisse)
- 2 docs RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE que le salarié doit signer et en renvoyer un à son exe employeur
- et bien évidemment sa dernière fiche de paie complète

ostefan 595Messages postés jeudi 9 juin 2011Date d'inscription 14 novembre 2014Dernière intervention - 26 juin 2012 à 13:58
Vous mettez que le salarié doit signer un exemplaire du reçu pour solde de tout compte.

C'est faux, un salarié n'est pas obligé de signer son solde tout compte.
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jfqld 6149Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 29 avril 2015Dernière intervention - 26 juin 2012 à 16:19
donc mon message est entièrement faux.
il a 6 mois pour le dénoncer.
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ostefan 595Messages postés jeudi 9 juin 2011Date d'inscription 14 novembre 2014Dernière intervention - 26 juin 2012 à 16:47
Le message n'est pas entièrement faux mais vu qu'il contient une erreur qui peut induire en erreur les personnes qui le lirait.

S'il le signe, il a six mois pour le dénoncer. au delà il devient libératoire pour l'employeur sur les sommes qu'il stipule.


Le salarié n'a aucun intérêt à signer un solde tout compte.
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Aticka 2Messages postés mardi 26 juin 2012Date d'inscription 26 juin 2012Dernière intervention - 26 juin 2012 à 21:40
et si l'employeur ne nous a pas tout verser notre argent, et qu'il nous en doit encore... et qu'on refuse de signer qu'adviens t-il?!

cdt
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jfqld 6149Messages postés jeudi 18 septembre 2008Date d'inscription 29 avril 2015Dernière intervention - 27 juin 2012 à 07:39
un STC meme signé et retourné n'empeche pas à l ex employé d aller au prud homme.
Nous avons eu le cas. Le salarié l'avait signé et est allé au prud homme quand meme.
Le STC n a pas une valeur définitive.
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Par extension cela désigne parfois toutes les sommes versées au moment du départ : les congés payés non pris, la prime de précarité le cas échéant (fin de CDD), l'indemnité de licenciement le cas échéant...

Concernant les congés: vous 'gagnez' chaque mois 2,08 jours de CP. Si à la fin de votre contrat vous ne les avez pas pris, on doit vous en verser l'équivalent en euros.
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Et dans mon cas, je travaille en restauration, pour moi congés payés se résume a vacances, est ce bien ca!? Parceque dans ce cas la jai eu toutes mes vacances mais un peu de façon obligatoire puisque je ne décide pas quand mon restaurant ferme vous voyez!? Donc je repose la question, suis je éligible a recevoir cette somme en rapport avec les congés payés!? Merci de votre attention
franzy75 770Messages postés lundi 6 juillet 2009Date d'inscription 7 septembre 2012Dernière intervention - 26 juin 2012 à 15:01
Si vous avez pris toutes les vacances auxquelles vous aviez droit, vous ne toucherez pas de CP.
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Bonjour,

Un solde de tout compte récapitule toutes les sommes que l'employeur vous verse à la fin de votre contrat, les diverses indemnités, les congés payés plus toute somme éventuelle.

Le signer revient à accepter que les comptes sont clos avec l'entreprise et qu'il ne vous doit plus rien.


En aucun cas un salarié est obligé de signer le solde de tout compte. Cela bloquerait une bonne partie de tout recours aux prud'hommes si jamais l'employeur ne lui a pas versé tout ce qu'il lui doit.
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