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Droits de succession d'un frère et oncle

Pimpin - 1 juil. 2012 à 16:17
 Pimpin - 1 juil. 2012 à 20:42
Bonjour,
Mon oncle âgé de 87 ans est décédé le 25 mars. Il était veuf sans enfant et laisse comme seuls héritiers sa soeur âgée de 83 ans et 8 neveux et nièces issus de 4 frères ou soeurs décédés dont je fais partie. La succession est importante. Est-il vrai que du fait que ma tante soit encore vivante, les neveux et nièces (enfants des autres frères et soeurs décédés) bénéficieraient de droits de succession ramenés à 35 ou 45% au lieu des 55%, (en application d'un texte voté sous le précédent gouvernement)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
1 juil. 2012 à 18:55
Bonjour,
Le fait que votre tante soit en vie est sans incidence sur le tarif des droits de succession. Par contre, les neveux et nièces étant des enfants de plusieurs frères et soeurs prédécédés, ils héritent "en représentation" de leur père ou mère et se verront, à ce titre, appliquer le tarif 35 et 45 %.
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Pimpin
1 juil. 2012 à 20:42
Il me semble que si ma tante n'était plus là, il n'y aurait que des neveux avec des droits à régler de 55%.
Pensez-vous que l'abattement avant calcul des frais soit celui d'un frére ou d'un neveu?
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