Rupture conventionnelle d'un CDI

Perlino49 - 6 juil. 2012 à 18:29
 Perlino49 - 6 juil. 2012 à 20:18
Bonjour,

Après avoir cherché dans les différents sujets existants, il n'existe pas de réponse à ma question.

Je suis en CDI à temps partiel (20h) depuis début décembre.
Je suis constamment en avenant 35h et l'entreprise ne veut pas me faire signer les avenants avant de commencer à travailler. A l'heure actuelle je les signe plus d'un mois après et ca commence à bien faire.

De plus notre bulletin de salaire est incompréhensible, à cela ajoutons une pression sur les chiffres, et des sanctions sur le salaire quand ils ne sont pas atteints.

Je souhaite donc demander la rupture conventionnelle, en vue de faire une formation, et donc de pouvoir toucher les indemnités durant celle ci.

Dans les divers modèles type pour rédiger la lettre de rupture conventionnelle il est mis " je me ferai assister de Mr X délégué du personnel.."
Il est obligatoire de se faire assister par un délégué du personnel? A quoi cela sert?
Il faut se justifier de son départ? Il faut demander un entretien pour en discuter?

A qui envoyer la lettre à mon responsable magasin? A ma directrice régionale? Au siège?
A voir également:

2 réponses

Et voilà beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas encore de réponse.

En vous remerciant par avance
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
6 juil. 2012 à 18:35
bjr
pour le conseiller du salarié ou le délégué du personnel c'est à vous de voir mais nullement obligatoire
le conseiller du salarié (pas d'obligation de noter son arrivée sur le courrier) est plutot là pour faire le tampon entre vous et votre employeur
il est utile quand on est licencié pour faute grave mais pour une rupture conventionnelle bof
pour la rupture conventionnelle nulle besoin de justification
pour moi la lettre doit etre envoyé à votre entreprise donc au siège
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Et bien j'ai toutes les infos ! merci beaucoup tania57.

Est ce que la rupture conventionnelle peut etre refusée? dans ce cas comment faire ? Peuvent il me mettre des pénalités, y a t il un préavis à effectuer ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
Modifié par tania57 le 6/07/2012 à 19:21
la rupture conventionnelle est un accord commun donc pas une obligation d'accepter
l'employeur n'est pas obligé de vous répondre s'il ne répond pas c'est un refus
maintenant lisez ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
et un autre (merci marylou)
https://www.service-public.fr
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
6 juil. 2012 à 20:07
hello tania ..

lol..
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merci à vous! très intéressants ces liens !
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