Avances sur frais de notaire

passkey44 - 6 juil. 2012 à 19:59
 Germain - 12 juil. 2012 à 11:31
Bonjour,
lors du décès de ma maman à notre insu sa banque à fait une avance de 200€ pour les frais de succession au notaire directement, OK très bien ! je n'arrive pas à savoir si cette somme a été prise sur son compte directement ou avancée par la banque sur leurs propres fonds ; impossible de me procurer le tout dernier relevé, (refus de la banque), qui me permettrait de constater le débit éventuel, le dernier relevé en ma possession ne fait pas état d'un débit de cette somme. j'aimerai savoir quels sont les us et coutumes dans ce cas, le notaire me dit qu'il a reçu cette somme de la banque un point c'est-tout. merci de vos réponse.

1 réponse

En général, les frais de succession sont pris sur le compte de la personne décédée. Je ne connais pas d'exception, ça ne veut pas dire qu'il n'y en ait pas mais franchement je serais étonné.
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