Pension alim jusqu'à quel âge

Résolu
Alice59 - 7 juil. 2012 à 11:34
 Alice59 - 8 juil. 2012 à 09:00
Bonjour,
Je verse une pension alimentaire à ma fille de 20 ans, qui alterne périodes d'essais, CDD et chômage. Elle vit chez son père depuis 2 ans et ils affirment qu'elle ne pas perçoit pas d'allocation de chômage. De plus, je découvre qu'ils n'ont pas déclaré aux impôts les sommes reçues la première année . Comment puis-je être sûre qu'elle ne retrouve pas un travail tout en percevant ma pension alimentaire ? Ai-je un moyen de les contraindre à me faire une attestation sur l'honneur chaque mois ou y a-t-il un autre moyen ?
Merci
Alice59
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
7 juil. 2012 à 20:04
Bonsoir
Chaque année oui. Si la pension est payer directement à votre fille par décision de justice, vous pouvez lui demander une fois par an de justifier de sa situation .
Si elle ne le fait pas , vous le demanderez par le tribunal, mais il faut le faire en LAR votre demande à votre fille
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Encore un grand merci, bonne soirée.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
7 juil. 2012 à 21:48
De rien. Rappelez courtoisement à votre fille qu'en tant que débiteur d'une pension(payeur) , vous etes en droits de connaitre sa situation. Si elle ne consent pas à l'amiable à vous les fournir, vous demanderez donc au Jaf une révision pour ses motifs, voir la suppression, voir aussi la rétroactivité si il s'avère qu'elle était autonome pendant que vous versiez les pensions.
Ce courrier devrait la faire réagir, auquel cas, vous saisissez le JAF
J'ai bien comprise que vous n'avez plus de communication avec votre fille, donc, c'est hélas la solution, meme si ce n'est pas l'idéal
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Merci, par contre, comme je vous le disais dans un autre sujet, nous avons eu une audience récemment son père et moi devant le JAF (au sujet de la PA de mes 2 plus jeunes enfants) et lors de cette audience, c'est son père qui demande une PA pour elle, c'est donc à lui que je devrai la verser dés que le juge aura rendu sa décision. Donc, si j'ai bien suivi, c'est à lui que je dois demander de justifier la situation de notre fille ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
8 juil. 2012 à 07:18
Vous auriez du restez sur le meme sujet afin que l'on puisse avoir l'historique de votre situation pour cibler au mieux le probleme, sinon, les réponses risquent d'etre fausse si on a les renseignements faussés ou au compte goutte.

Donc, selon le souvenir de votre sujet que j'ai traité, la pension était déja du à votre ex mari , ce qui lui a permis de vous assignez, auquel cas, si la pension aurait été au nom de votre fille, votre ex mari n'aurait jamais pu vous assignez à nouveau, c'était terminé pour lui .

Donc si le JAF décide de maintenir le versement au père, c'est à lui et personne d'autre que vous devez la verser par virement bancaire de préférence pour en garder la preuve en cas de contestation et indiquer bien le mois sur le libelle (pension octobre 2012) ect...

C'est dommage que vous ne soyez venue avant l'audience,car vous auriez pu demander au juge de le mettre par écrit sur le jugement que le père est tenu de justifier une fois minimum , deux fois maximum la situation de votre fille.
Cependant, cela ne fait rien, vous lui adressez un courrier quelques mois après l'application du jugement comme je vous l'ai expliquée plus haut, c'est votre droit.
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Merci et bonne journée
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