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BmV
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samedi 24 août 2002
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8 juil. 2012 à 12:39
8 juil. 2012 à 12:39
"C'est d'autant pus dommage que c'est dans 1 hameau de caractere et que j'avais l'intention de faire une jolie restauration..." : c'est très agréable de la part d'un investisseur (?) mais "c'est dommage", "hameau de caractère" et "jolie restauration" ne sont pas des arguments juridiques.
"Ce qui parait surprenant est pourquoi nous mettent ils " : c'est peut-être surprenant mais c'est ainsi.
Juridiquement.
À y réfléchir, n'est ce pas tout aussi "surprenant" d'être verbalisé si on roule à plus de 130 sur autoroute ou que le tapage est qualifié de "nocturne" à partir de 22 h ?
Il suffit, pour changer les choses, de demander à la commune de réviser le PLU et de mettre cette zone en zone constructible, car aucun organisme, aussi important soit-il, ne peut s'opposer au PLU d'une commune sinon peut-être le ministre.
"Ce qui parait surprenant est pourquoi nous mettent ils " : c'est peut-être surprenant mais c'est ainsi.
Juridiquement.
À y réfléchir, n'est ce pas tout aussi "surprenant" d'être verbalisé si on roule à plus de 130 sur autoroute ou que le tapage est qualifié de "nocturne" à partir de 22 h ?
Il suffit, pour changer les choses, de demander à la commune de réviser le PLU et de mettre cette zone en zone constructible, car aucun organisme, aussi important soit-il, ne peut s'opposer au PLU d'une commune sinon peut-être le ministre.
9 juil. 2012 à 13:32