Chemin privé

Clémence - 8 juil. 2012 à 16:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 juil. 2012 à 12:03
Bonjour,
Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin. Celui ci n'étant pas enclaver d'aucune manière en effet son terrain borne également le chemin communal. Mes parents commencent à être excédé par ce passage quotidien d'autant que le voisin ce permet de mettre du désherbant, terre etc sur le chemin. Je souhaiterais donc fermer cette accès ai-je raison ? Est-il trop tard?
Je souhaiterais le notifier par courrier avec accusé de réception avec un délai pour que celui ci fasse son propre accès.

4 réponses

Bonjour,

Vu les élèments mentionnés ici, rien ne vous empêche de demander l'autorisation de clôturer.

Si le voisin n'est pas content, il vous attaquera, et s'il n'a jamais obtenu de droit de passage et qu'il n'est pas enclavé, aucune raison qu'il gagne.
1
Merci de vos conseils je ferais donc un courrier pour lui montrer notre bonne foi afin que notre voisin puisse faire son chemin privé chez lui.
Merci encore et bonne journée
0
Je parlais du dépôt d'autorisation en mairie.

Je ne parlais pas de demander l'autorisation au voisin.
Il n'a pas à être informé de vos démarches, sauf par courtoisie, mais à ce moment là attendez d'avoir l'autorisation de la mairie pour le mettre devant le fait accompli.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 juil. 2012 à 18:07
Bonjour,
si le chemin est communal, vous ne pouvez pas empecher le voisin de circuler..... il ne vous appartient pas...et si il souhaite l'entretenir, ou est le problème ????
0
Désolé pour votre information le chemin est privé, le chemin appartient à mes parents et cette personne ce permet de mettre du désherbant sur le gazon ! Aucune servitude vous savez ce que c'est ?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
9 juil. 2012 à 10:12
Mes parents ont acheté un terrain en 1989 celui ci borne le chemin communal n'ayant aucune servitude le voisin c'est permis de passer sur ce chemin.
inutile de vous la peter....je sais ce qu'est un chemin communal, puisque je travaille en mairie.... alors si vous voulez des reponses justes, n'ecrivez pas n'importe quoi......
Bonne journée...
0
Je pensais que les employés de mairie était plus à l'écoute de leurs administré "je ne me la pète pas " mais franchement c'est bien un chemin privé. Il faut de tout pour faire un monde et cette conversation avec vous ne m'apporte rien !
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
9 juil. 2012 à 12:03
je suis a l'écoute de mes admiistrés..... mais si vous écrivez des choses fausses, vous aurez des réponses fausses, et n'avez aucune raison de vous offusquer.
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
9 juil. 2012 à 09:00
alors pourquoi vous nous parlez de chemin communal?
0
Juste pour précisez que le voisin n'est nullement enclaver et que celui ci peut ce faire un accès autre que celui qui l'emprunte quotidiennement
0
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 761
9 juil. 2012 à 11:00
enclavé ou pas on s'en fou si le chemin est communal. S'il vous appartient, là c'est autre chose.
0
Le chemin appartient à mes parents divise le terrain en 2 en haut du chemin la maison de mes parents et en bas la suite de leur terrain les bornes du chemin privé son sur le terrain de mes parents, ce chemin nous appartient mais mes parents étant super conciliants et trop gentil laisser passer leur voisin depuis 1989. Celui ci ayant pris ses aises se permet d'enlever le gazon qui est planté de chaque coté du chemin et de faire bien plus encore. Mes parents étant âgés je ne voulais pas qu'il soit contrarié par des querelles de voisinage. C'est pour cela que je voudrais fermer leurs accès pour qu'il coule chez eux des jours plus tranquille.
0
BONJOUR : le mieux est d'aller voir votre notaire avec si possible un plan cadastral ou à défaut un plan fait à la main et des photos.

Il vous conseillera comment faire.

La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
0
Merci bonne journée
0