Proprieté trentenaire en Martinique
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isa972
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Modifié par gerber1 le 8/07/2012 à 18:36
Robbie - 9 juil. 2012 à 14:12
Robbie - 9 juil. 2012 à 14:12
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gerber1
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8 juil. 2012 à 18:27
8 juil. 2012 à 18:27
Bonjour
Si votre père avait payé ce terrain ,il doit y avoir un acte notarié.
Si votre père avait payé ce terrain ,il doit y avoir un acte notarié.
isa972
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9 juillet 2012
8 juil. 2012 à 18:34
8 juil. 2012 à 18:34
Sera il possible qu'il puisse passer par pour une prescription active trentenaire
Bonjour,
Si la taxe foncière est à son nom, il doit bien avoir fourni des justificatifs aux impôts ? Essayez déjà de voir avec eux s'ils ont une trace.
Malheureusement il est arrrivé la même mésaventeure à mes grands parents ... Ils n'ont pas su se défendre.
Si la taxe foncière est à son nom, il doit bien avoir fourni des justificatifs aux impôts ? Essayez déjà de voir avec eux s'ils ont une trace.
Malheureusement il est arrrivé la même mésaventeure à mes grands parents ... Ils n'ont pas su se défendre.
isa972
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9 juillet 2012
9 juil. 2012 à 12:19
9 juil. 2012 à 12:19
Bonjour merci de m avoir répondu, il a un papier qui démontre que il payait taxe foncière qui remonte dans les années 90 et on a trouvé un autre papier qui il payait même des taxes foncières ma soeur qui a 46 ans se souvient même c elle qui allait payé aux impôts
isa972
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9 juillet 2012
9 juil. 2012 à 12:27
9 juil. 2012 à 12:27
Je voulais dire su il a payait aussi des taxes d habitations
La législation juridique et financière évolue en permanence...