Charges locatives

pierre - 10 juil. 2012 à 11:56
 pierre - 10 juil. 2012 à 14:53
Bonjour,

Propriétaire depuis fin 2008, le syndic me réclame des charges de 2006 - 2007 .
arguant qu'il y avait une procédure en cours depuis ces années là, et que du fait que cette procédure est stipulée sur l'acte notarié (sans autre commentaire du final) , je suis engagé et doit régler ces frais.

Qu'en est-il, ai-je un recours ?

MERCI de votre réponse.

1 réponse

bonjour, Si je comprends bien, le précédent propriétaire, n'était pas à jour du paiement des charges.

Mais le syndic a été obligatoirement averti de la vente par le notaire, il aurait dû, à ce moment là, signaler qu'il y avait une "ardoise", que le notaire aurait prélevé sur le montant de la vente.

Il semble que ce syndic soit négligeant, car il a été obligatoirement au courant.

Vous pouvez faire une lettre en ce sens à votre syndic, en lui disant qu'il pouvait tout à fait récupérer les sommes dues au moment de la vente, et que s'il n'a pas fait son travail, c'est de sa responsabilité.

Vous pouvez voir votre notaire pour conseil.
La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
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j'ai consulté le notaire, qui lui aussi me dit que c'est à moi de payer.
La raison est qu'étant que la procédure était en cours lorsque j'ai acheté l'appartement et qu'il a été stipulé sur l'acte de vente qu'il y avai tune procédure en cours, je suis redevable de l'intégralité de l'arriéré demandé. Je trouve cela un peu dur pour ne pas dire autre chose
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