Droits sur avance sur héritage

Question

Bonjour, 

Mes grand-parents (séparés mais toujours vivants), ont fait une "avance sur héritage" à mon père, de leur ancienne maison avec terrain (le tout ayant été évalué au moment des faits).

Mon père a une soeur (avec qui il ne s'entend pas).
Moi, j'ai un frère.

Moi et mon mari aimerions acheter cette maison (que nous habitons actuellement, moyennant loyer).
Mais mon père dit que c'est impossible de faire quoi que ce soit tant que mes grand-parents sont toujours vivants.... 

Donc je vous pose ces questions:
Peut-on acheter cette maison ? sous quelles conditions (mon père a-t-il le droit de nous la vendre) ?
Faut-il demander l'aval de mes grand-parents (cela ne devrait pas poser de problème) ?
Faut-il aussi demander l'aval de ma tante (qui elle pourrait poser soucis rien que pour embêter mon père) ?

Merci d'avance de vos réponses.

condorcet · Answer

Peut-on acheter cette maison ? sous quelles conditions (mon père a-t-il le droit de nous la vendre) ? 
 Faut-il demander l'aval de mes grand-parents (cela ne devrait pas poser de problème) ?  
  Une donation en "avance sur héritage" est, comme son nom l'indique, un acompte à valoir sur la succession future des donateurs et doit être rapporté à la succession en vue d'être intégré aux autres biens  dans la perspective d'un partage entre les héritiers. 
 Il est généralement prévu une interdiction de vendre, donner ou hypothéquer le bien donné pendant la vie des donateurs. 
 Ces derniers peuvent lever cette interdiction et autoriser la vente à votre profit. 

Faut-il aussi demander l'aval de ma tante (qui elle pourrait poser soucis rien que pour embêter mon père) ?  
  N'étant pas partie prenante dans l'opération, votre tante n'a pas à être consultée. 
  Il est cependant certain qu'au décès des donateurs elle va demander et obtenir le rapport (en valeur) de cette avance sur succession dont votre père a bénéficié de ses parents (et des siens).

Amelia · Answer

Merci beaucoup de votre réponse, cela m'aide beaucoup.
Donc, j'en conclue que cette vente est possible, sous conditions.

J'ajoute (pour répondre à votre commentaire à propos de la réclamation que ma tante pourrait faire ensuite) que ma tante a bénéficié de son coté d'un don également, elle possède une maison (avec terrain) que ma grand-mère lui a donnée (et je crois que sa valeur est bien supérieure).

condorcet · Answer

que ma tante a bénéficié de son coté d'un don également, elle possède une maison (avec terrain) que ma grand-mère lui a donnée (et je crois que sa valeur est bien supérieure).
 Tout sera remis à plat au décès de votre père.
 Les donations seront rapportées d'une façon ou d'une autre par tous, au moins pour respecter les droits à réserve des héritiers.

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