Besoin d'aide salaire impayé prud'homme
jj7686
-
10 juil. 2012 à 15:00
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 20 sept. 2013 à 09:20
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5 réponses
Bonjour,
C'est bien mais n'oubliez pas de demander des dommages-intérêt pour le préjudice... qui tente à rien n'a rien!!
Cordialement
C'est bien mais n'oubliez pas de demander des dommages-intérêt pour le préjudice... qui tente à rien n'a rien!!
Cordialement
Bonjour,
Pour éviter d'exposer des frais trop importants, je vous recommande de passer par une déclaration au greffe. C'est une procédure simplifiée auprès du Tribunal d'Instance (TI).
C'était gratuit il y a encore un an. Depuis, tous les recours à notre belle justice nationale sont devenus payants "pour éviter les abus" ont expliqué les députés de la majorité d'alors... La fréquentation des Tribunaux d'Instance prouve que très peu de justiciables abusaient de la déclaration au greffe, mais c'est un autre débat.
Il vous en coûtera 35 €, payables par timbres fiscaux lors de l'engagement de la procédure. Il faut passer au TI dont dépend votre domicile ou à celui du Havre (si la société y est bien située).
La déclaration au greffe peut être faite sur papier libre (compliqué, vous oublierez forcément une info nécessaire) ou à l'aide du formulaire Cerfa n°12285*05 (qui est bien plus facile à remplir). Il faudra joindre des copies de tous les documents appuyant votre demande (voir plus bas)
Elle doit être déposée au greffe ou adressée par voie postale.
J'y ai déjà eu recours au Havre, avec succès. il ne faut pas être trop pressé, l'enregistrement par le greffe et la fixation d'un date d'audience prend de 1 à 3 mois selon les tribunaux.
Les deux parties sont convoquées.
Vous vous défendez seule, mais ce sera aussi le cas de l'agence XXX sauf si elle recourt à un avocat. Dans les deux cas, pas de panique, il suffit de présenter son affaire calmement et clairement. Les magistrats des TI tranchent ce type de litige tous les jours.
Les risques: ils sont nuls si vous êtes de bonne foi. Le plus important et que l'agence XXX ne se présente pas à la première instance. Une seconde convocation plus tard lui sera envoyée comme à vous.
Si les pièces présentées sont suffisamment formelles (contrat de travail signé ou tout écrit de l'agence prouvant votre présence à son service ces deux jours là voire photo, article de presse puisque c'était un événement public, autres témoignages, autres fiches de paie prouvant que vous avez déjà travaillé pour l'agence en question, les correspondances échangées sur les salaires non payés et surtout les réponses de l'agence, le témoignage écrit et signé de votre témoin...) le juge peut même trancher hors la présence de l'agence XXX.
La présence de votre témoin est un plus.
Ce que vous devez demander:
- les salaires, abondés des intérêts légaux, que le tribunal calculera
- les frais irrépétibles (sur justificatifs mais pas seulement)
- des dommages et intérêts pour le temps perdu, le stress inutile... Dans un cas pareil, 400 euros me semble une somme raisonnable.
Attention, si vous n'avez pas signé de contrat de travail pour ces deux jours cela compliquera un peu la preuve. Mais vous pouvez alors expliquer à l'agence XXX que vous allez en discuter avec l'URSAFF. Ce serait du travail dissimilé. Dans ce cas, je pense que l'agence vous paiera en express sans procédure !
Voilà, n'hésitez pas à me relancer pour tout éclaircissement.
Pour éviter d'exposer des frais trop importants, je vous recommande de passer par une déclaration au greffe. C'est une procédure simplifiée auprès du Tribunal d'Instance (TI).
C'était gratuit il y a encore un an. Depuis, tous les recours à notre belle justice nationale sont devenus payants "pour éviter les abus" ont expliqué les députés de la majorité d'alors... La fréquentation des Tribunaux d'Instance prouve que très peu de justiciables abusaient de la déclaration au greffe, mais c'est un autre débat.
Il vous en coûtera 35 €, payables par timbres fiscaux lors de l'engagement de la procédure. Il faut passer au TI dont dépend votre domicile ou à celui du Havre (si la société y est bien située).
La déclaration au greffe peut être faite sur papier libre (compliqué, vous oublierez forcément une info nécessaire) ou à l'aide du formulaire Cerfa n°12285*05 (qui est bien plus facile à remplir). Il faudra joindre des copies de tous les documents appuyant votre demande (voir plus bas)
Elle doit être déposée au greffe ou adressée par voie postale.
J'y ai déjà eu recours au Havre, avec succès. il ne faut pas être trop pressé, l'enregistrement par le greffe et la fixation d'un date d'audience prend de 1 à 3 mois selon les tribunaux.
Les deux parties sont convoquées.
Vous vous défendez seule, mais ce sera aussi le cas de l'agence XXX sauf si elle recourt à un avocat. Dans les deux cas, pas de panique, il suffit de présenter son affaire calmement et clairement. Les magistrats des TI tranchent ce type de litige tous les jours.
Les risques: ils sont nuls si vous êtes de bonne foi. Le plus important et que l'agence XXX ne se présente pas à la première instance. Une seconde convocation plus tard lui sera envoyée comme à vous.
Si les pièces présentées sont suffisamment formelles (contrat de travail signé ou tout écrit de l'agence prouvant votre présence à son service ces deux jours là voire photo, article de presse puisque c'était un événement public, autres témoignages, autres fiches de paie prouvant que vous avez déjà travaillé pour l'agence en question, les correspondances échangées sur les salaires non payés et surtout les réponses de l'agence, le témoignage écrit et signé de votre témoin...) le juge peut même trancher hors la présence de l'agence XXX.
La présence de votre témoin est un plus.
Ce que vous devez demander:
- les salaires, abondés des intérêts légaux, que le tribunal calculera
- les frais irrépétibles (sur justificatifs mais pas seulement)
- des dommages et intérêts pour le temps perdu, le stress inutile... Dans un cas pareil, 400 euros me semble une somme raisonnable.
Attention, si vous n'avez pas signé de contrat de travail pour ces deux jours cela compliquera un peu la preuve. Mais vous pouvez alors expliquer à l'agence XXX que vous allez en discuter avec l'URSAFF. Ce serait du travail dissimilé. Dans ce cas, je pense que l'agence vous paiera en express sans procédure !
Voilà, n'hésitez pas à me relancer pour tout éclaircissement.
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22 août 2012 à 21:36
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Bonsoir jj ,
Avant de sortir la grosse artillerie (tribunal) avez vous pensé a envoyé une lettre (recommandée avec AR), de mise en demeure de vous solder votre compte ?
Je pense que le tribunal vous posera la question avant de discuter.
N'hesitez pas a preciser que l'intervention du tribunal sera demandée, avec indemnités a la clé, si vous n'etes pas reglée sous dix jours .
Avant de sortir la grosse artillerie (tribunal) avez vous pensé a envoyé une lettre (recommandée avec AR), de mise en demeure de vous solder votre compte ?
Je pense que le tribunal vous posera la question avant de discuter.
N'hesitez pas a preciser que l'intervention du tribunal sera demandée, avec indemnités a la clé, si vous n'etes pas reglée sous dix jours .
nemrod18
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20 sept. 2013 à 09:20
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Bonjour,
J'espère qu'elle n'a pas attendu tes commentaires, 13 mois après....
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10 juil. 2012 à 15:21