Clôture neuve défoncée par des moutons

souraillate - 14 juil. 2012 à 20:45
BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 14 juil. 2012 à 22:21
Bonjour, j'ai installée une clôture en grillage de 1.20m en limite de ma propriété, et le voisin a pris en location 6 moutons pour "tondre" son pré, seulement ils ont pris en affection mon grillage et à force de s'appuyer contre, celui-ci est complètement défoncé. J'ai entendu dire que théoriquement il aurait dû implanter une clôture à 0.50m de mon grillage pour éviter la détérioration de celui-ci. Ma question: est-ce qu'il aurait dû procéder de cette façon et si oui où trouve t-on cette loi écrite ?
Merci

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BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
14 juil. 2012 à 22:21
Signaler ceci à l'assurance. Ils sauront.


                
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