Transformateur sur mon terrain

karine - Modifié par karine le 16/07/2012 à 14:02
12345karine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2012 - 17 juil. 2012 à 10:42
Bonjour,
J'ai achete ma maison en 2001 (maison du 15e S.). Un transformateur et un boitier d'eclairage de la mairie se trouvent a l'entree de mon terrain ainsi que des lignes HT au dessus de mon terrain. Je me suis apercu apres l'achat que celui ci ne figurait pas sur le plan de cadastre et que cette parcelle m'apartenait. J'ai fait des recherches aupres de la mairie mais il ne figurait pas non plus sur le cadastre et ils semblaient decouvrir son existance. Meme chose pour edf... .La mairie a fait des recherches et ma informe par courrier "au service des hypotheques, aucune servitude notariee ne greve cette parcelle au profit d'edf, le transformateur ne figure d'ailleurs pas au plan cadastral; aupres des services d'edf, aucune trace de convention authentique ou sous-seing prive n'a ete retrouve; par contre, la position de la limite au sud de la propriete est materialisee par deux bornes en ses extremites, mais aucune ne delimite le terrain occupe par le transformateur." Jai contacte edf a plusieurs reprises pour soit le faire deplacer, soit le regulariser mais on n'a repondu que lorsque j'avais achete, j'avais vu ce transformateur et que de toutes facons il est d'utilite publique....J'ai pris contacte avec le mediateur mais il m'a renvoye vers la meme personne que j'avais deja vu a l'edf.
Depuis le transformateur figure sur le plan de cadastre de la mairie, mais aucun courrier, ni precision ne me sont donnees.
Prochainement des travaux d'enfouissement des lignes edf et telecom vont etre fait dans la rue et les terrains des proprietes.J'ai donc redemande a ceux que mon terrain me soit restitue mais je suis denouveau confrontee a des hommes qui n'ont aucun scrupule a soupirer et a me tourner le dos en disant qu'il ni a rien a faire...
MAIS IL NI A VRAIMENT RIEN A FAIRE? L'EDF PEUVENT FAIRE CE QU'ILS VEULENT? GRATUITEMENT?

3 réponses

Bonsoir,

Non, EDF à l'époque et ERDF aujourd'hui, ne font pas se qu'ils veulent.
La mise en place du transfo fut soumise à toutes autorités, (y compris à celle du propriétaire de l'époque).
Comment voulez-vous qu'il en soit autrement ?
D'ailleurs, il s'agit probablement d'un projet purement sous la houlette de la mairie.

Je ne sais pas de quand date le transfo mais, vous l'avez découvert après 11 années tout comme vous avez découvert qu'il y avait un problème d'enregistrement au cadastre.
C'est léger pour une demande de déplacement d'ouvrage...

Si un projet d'enfouissement est prévu, c'est encore une fois probablement un projet du syndicat d'électrification rurale, donc de la mairie. Les plans du projet doivent y être...
1