Vendre sa maison suite divorce
isisgoud
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isisgoud Messages postés 7 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2013 - 16 juil. 2012 à 19:54
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GrandCaribou
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16 juil. 2012 à 19:46
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Bonsoir,
"Pouvons nous quand même mettre en vente la maison? "
Oui. Deux possibilités :
- Congé pour vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
- OU vente occupée avec le locataire dedans
"Le locataire a t-il des droits? "
Évidemment oui.
Cordialement
"Pouvons nous quand même mettre en vente la maison? "
Oui. Deux possibilités :
- Congé pour vente
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/595-resiliation-du-bail-de-location-par-le-proprietaire-ou-locataire/
- OU vente occupée avec le locataire dedans
"Le locataire a t-il des droits? "
Évidemment oui.
Cordialement
isisgoud
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16 juil. 2012 à 19:54
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Merci de votre réponse.