Droit apl

guess56 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 20 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 18 juil. 2012 à 11:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 juil. 2012 à 16:13
Bonjour,
Pour une location à partir de septembre, je voulais savoir quelle année de revenu prenait en compte la CAF.
Je vous remercie
Cordialement
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2 réponses

zoulou33 Messages postés 36673 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 951
18 juil. 2012 à 15:53
Bonjour
N - 2 il me semble.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
18 juil. 2012 à 16:13
Bonjour,

Les ressources prises en compte seront celles de l'année N-2 donc 2010.

Cordialement
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