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Diffamation

TROIE - 19 juil. 2012 à 20:32
 TROIE - 21 juil. 2012 à 22:58
Bonjour,
quel est le délai maxi pour propos diffamatoires sur internet ? Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
19 juil. 2012 à 21:47
Bonsoir

Le délai maxi pour quoi? Soyez plus claire.
0
TROIE
19 juil. 2012 à 22:53
délai de prescription, au cas ou quels sont mes recours , merci pour votre réponse
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samgunsjovirow Messages postés 40874 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 270
20 juil. 2012 à 08:03
Oui mais ce qu'il serait bon de savoir, c'est qui vous êtes dans l'affaire: la victime, l'accusé?Racontez nous votre cas on détails...
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troie
21 juil. 2012 à 22:55
bonsoir, je suis victime, de plus l'individualité à usurpé un titre !
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Réponse 2 / 2
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
19 juil. 2012 à 22:39
Bonjour,je pense que vous parlez du délai de prescription, il est de trois mois dans ce cas précis.
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TROIE
19 juil. 2012 à 22:51
merci, oui tout à fait, puis je aller au civil ?
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 549
21 juil. 2012 à 00:07
Tout à fait, d'autant plus que le parquet poursuit de moins en moins ce type d'infractions....
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TROIE
21 juil. 2012 à 22:58
bonsoir , merci pour ces précieux conseils, et la même individualité à usurpé un titre toujours sur le net, celui d'un corps de police
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