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Modifications exécutées par locataires

KIKO - 20 juil. 2012 à 11:04
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 20 juil. 2012 à 16:12
Bonjour,
Nous avons loué une maison refaite à neuf (électricité, double vitrage, papier peint, plafond...) à des locataires qui sont restés deux ans 1/2. Nous venons de faire l'état des lieux de sortie. Le papier peint a été remplacé par de la peinture dans toutes les pièces et au sous-sol un carrelage sol a été posé dans une pièce. Aucune autorisation ne nous a été demandée. Peut-on facturer la remise de papier peint ainsi que l'enlèvement du carrelage ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
20 juil. 2012 à 11:35
C'est plus de l'aménagement que des modifications du bien loué. De plus dans un sous sol le carrelage est plutôt une amélioration. A priori sauf si les couleurs choisies sont affreuses (rouge, noir....bref présentant un risque de frein pour des nouveaux locataires) vous ne pouvez reprocher quoique ce soit à vos locataires actuels.
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KIKO
20 juil. 2012 à 11:45
Je trouve tout de même anormal que des locataires puissent faire comme ils souhaitent sans demander un avis. Le papier peint était neuf et nous souhaitons garder du papier peint dans cette maison. De plus, en sous sol pour l'humidité nous n'avons jamais demandé du carrelage.
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
20 juil. 2012 à 11:54
Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé : d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

Il s'agit effectivement d'un aménagement (la maison n'a pas été modifiée).
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
20 juil. 2012 à 11:55
Bonjour,

En même temps, ce sont les locataires qui habitent dans ce logement, il paraît quand même normal qu'ils puissent l'aménager à leur goût, autant que faire se peut ...
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KIKO
20 juil. 2012 à 12:08
oui mais dans ce cas, ne doivent t-il pas remettre en état ? imaginons de la moquette collée sur du parquet.
Nous ne concevons pas du carrelage dans un sous-sol.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 511
20 juil. 2012 à 12:31
Non, si l'aménagement n'est pas, comme on vous l'a dit, extravagant ou trop lourd (par exemple : l'aménagement d'une cuisine) ...
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