Résiliation prend effet à la date de réceptio

Merrysay - 20 juil. 2012 à 11:55
 merrysay - 25 juil. 2012 à 10:49
Bonjour,

J'ai souscris un abonnement à une salle de sport sans engagement de durée, le 8 avril.
Pour résilier mon contrat j'avais une période de préavis de 2 mois. J'ai envoyé un courrier le 2 Mai pour mettre fin à mon abonnement le 8 juillet à la date d'anniversaire de mon engagement.
J'ai reçu une lettre m'informant d'un impayé car, mon abonnement finissait le 31 juillet et non le 8 juillet et que tous moi engagé est un mois du.
Ils se sont bien gardé de me dire que mon abonnement etait encore valide un mois, alors que j'avais spécifier dans ma lttre mon souhait d'yn mettre un terme avant.
Ils prennent en compte pour calculer la durée du préavis la date de réception du courrier et non pas la date d'envois.
C'est la première fois que j'entends parler de date de réception et non pas de date de l'envoi ?
Il me réclame le mois de juillet ainsi qu'une pénalité de 15€ pour l'impayé.

Sont il dans leur droit et quel est mon recourt ?

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 20/07/2012 à 12:21
Bonjour,

Laissez tomber, ils ne prendront pas un jugement pour si peu.

Si vous recevez des lettres de menaces, ignorez les, même si elles sont envoyées par un cabinet de recouvrement ou un huissier.

Tant qu'il ne s'agit pas d'acte d'huissier du genre signification d'ordonnance d'injonction de payer, laissez courir.

De plus, pour la pénalité, seul un tribunal peut en juger la validité ou non.
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Merci pour ta réponse.
Je voudrai quand même savoir s'ils sont dans leurs droits.
Au téléphone ils m'ont dis que chaque mois engagé est un mois dû.
En gros je dois payer jusqu'au 31 aout même si j'ai demandé a arrêté mon contrat le 8 juillet avec bien un préavis de 2 mois.
Cette info n'est mentionné nulle part dans le contrat ils demandent juste un préavis de 2 mois.

Merci beaucoup pour vos réponses.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
23 juil. 2012 à 20:46
Il nous faut savoir si vous avez payé le premier mois en son entier ou au prorata du nombre de jours.

Du 8 au 30 = x : 30 x 22 =

ou le mois complet du 8 avril au 8 mai..

Si paiement du 8 avril au 30 avril, le mois complet est dû.

Si du 8 avril au 8 mai, le mois n'est pas dû.

Tout est là.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

A vrai dire je ne sais pas vraiment.
Le premier mois était gratuit, le premier prélèvement s'est fait le 8 du mois qui a suivi, soit un mois après avec un montant égal à la mensualité de l'abonnement.
J'ai bien relu le contrat à la partie "résiliation" il ne mentionne aucunement cette histoire de mois entier dû si il est engagé.
J'avais déjà été inscrite à cette salle de sport mais les conditions d'engagement étaient différentes." engagement d'un an, avec 12 mensualités" voilà pourquoi je suis étonné de cette nouvelle clause.
Après réception de mon courrier, un commercial m'avait appelé pour me convaincre de rester et comprendre pourquoi je voulais partir, j'ai expliqué mes raisons et répété mon souhait de vouloir résilier mon contrat au 8 juillet.
Il ne m'a absolument rien dit à propos de cette condition et que mon engagement se poursuivait jusqu'au 31 juillet.

Je trouve leur pratique mal honnête, laisser le consommateur dans l'ignorance des conditions de son engagement, encore une fois rien n'est mentionné dans le contrat.
Il est évident que si j'avais connaissance de cette condition je ne me serais pas embêter à me créer des soucis.

Avant de rappeler le commercial je voudrais connaitre mes arguments légaux pour réfuter leur demande et ainsi me débarrasser de ce litige. Je ne voudrai pas avoir la mauvaise surprise d'avoir une somme beaucoup plus importante à payer plus tard.

Merci encore pour votre aide.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
25 juil. 2012 à 10:10
De combien est cette dette ?
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Un mois d'abonnement 42€ et une pénalité de 15€.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
25 juil. 2012 à 10:24
Devant la mauvaise foi des dirigeants, laissez tomber, personne de sensé n'engagerait une procédure pour cette somme ridicule.

Ne répondez pas aux appels téléphoniques et courriers de menaces qu'ils viennent de cette boite, d'une agence de recouvrement ou d'un huissier.

Vous ne courez aucun risque, vous pouvez me faire confiance, j'ai 29 années d'expérience dans le domaine judiciaire et juridique.
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Merci pour vos réponses.
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