Sci ,légué les profits a un associé

fd - Modifié par fd le 20/07/2012 à 15:04
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juil. 2012 à 18:17
Bonjour, je vais essayé d'être clair , je suis gérant d'une sci a hauteur de 50 ,50 avec une associée, après la vente de biens la sci va être créditrice d'une somme d'argent ,cette associé veut me cédé tous les profits mais ne veut pas sortir ou me légué les parts ,elle a fait appel a un avocat pour la rédaction d'un acte qui devrait stipuler que tous les bénéfices de la sci sont pour moi , j'aimerais savoir si réellement ce type de papier et recevable et juridiquement vrai !!!

merci

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
20 juil. 2012 à 18:17
question en double
0