Résilier un bail pour défaut paiement

shupy83 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 20 juil. 2012 à 15:18
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 20 juil. 2012 à 18:55
Bonjour,

Je loue ma maison depuis 2 mois à un nouveau locataire. Pour les dépanner, j'ai accepté de les faire emménager dans la maison avant d'avoir encaissé le chèque de caution et celui du 1er loyer.
Seulement, mauvaise surprise: j'apprends par ma banque que les chèques ont été rejetés pour défaut de provision. Je contacte le locataire qui me dit faire le nécessaire rapidement. Mais depuis, toujours rien, malgré mes relances!
De plus, je suis toujours en attente de son attestation d'assurance habitation.
Après m'être renseignée (trop tard) auprès des précédents propriétaires, j'apprends que mon locataire est un très mauvais payeur, n'ayant pas payé son loyer pendant plus d'1 an, malgré les relances, huissiers... Il aurait fini par rembourser sa dette juste avant de rentrer dans ma maison, afin d'obtenir les quittances de loyer que je lui ai demandées!
Aujourd'hui cette personne vit dans ma maison, gratuitement puisqu'il n'a rien réglé, sans justificatif d'assurance...
Que puis-je faire? Puis-je résilier le bail pour défaut de règlement, d'assurance?Pour mettre en vente mon bien?
Meme s'il me paye ce qu'il me doit, je me fais du souci pour les prochains mois...

Merci d'avance pour vos réponses.
Slts
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 393
Modifié par GrandCaribou le 20/07/2012 à 18:55
Bonsoir,

"Que puis-je faire? "

Lettre recommandé AR le mettant en demeure de...
- vous remettre un attestation d'assurance comme l'impose la loi
- payer le dépôt de garantie
- payer l'arriéré de loyer

Précisez un délai dans votre lettre. Passé ce délai, vous entamez une procédure d'expulsion au tribunal.

Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
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