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Taxe foncière 30 ans

sylvie - 21 juil. 2012 à 14:44
 sylvie - 29 juil. 2012 à 23:57
Bonjour,
bien que n'étant pas propriétaire, j'ai payé durant 30 ans la taxe foncière. j'ai vu une histoire similaire mais pour un terrain , l'affaire est passée au tribunal et la personne qui a payé la taxe foncière pour le terrain en est devenue propriétaire. qui peut me renseigner à ce sujet merci infiniment

2 réponses

Réponse 1 / 2
sylvie
29 juil. 2012 à 23:57
bonjour,
merci pour votre réponse j"ai demandé à la chambre des notaires
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Réponse 2 / 2
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
29 juil. 2012 à 16:44
Bonjour

Effectivement, cela est possible même si payer la taxe foncière ne suffit pas mais voyez avec un notaire voire la conservation des hypothèques.
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